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L2122-10-8
Article L2122-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
Code du travail
En vigueur
Depuis le 17 octobre 2010
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Texte de l'article
Les règles établies par les articles L. 10 et L. 67 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales.
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