Article R2122-43 · Code du travail — CodexAI
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R2122-43
Article R2122-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 30
Code du travail
En vigueur
Depuis le 6 mai 2016
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Texte de l'article
Une commission nationale des opérations de vote est créée auprès du ministre chargé du travail.
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