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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d8627494e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur le nom En application de l'article 264 du code civil à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa2649a34ad10008581a25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En juin 2020, Mme [F] a été nommée directrice générale de la société Nougat Chabert et Guillot.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il est justifié par les demandeurs que Monsieur [J] [U], ayant pour nom d’usage [Z] [V], était à cette date le président de la société PIERRI AMENAGEMENT, dont l’objet social est une activité de second

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0213DEC000386620

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

et assisté par un comité composé de trois membres nommés dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e6e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de famille ; - nom d'usage ; - prénoms ; - date de naissance ; - lieu de naissance (code commune INSEE) ; - adresse de domicile (numéro et nom de voie, nom de commune, code commune INSEE) ; - adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 11 Septembre 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 No RÉPERTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63c8ef1adc5b777c90993000

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z] [O] et/ou l'entreprise individuelle [O] [Z] (à l'enseigne [D]) et/ou la société SARL FRENESIK PRODUCTION et/ou Mme [V] [A] [N] (nom d'usage [L]-[N]) et/ou M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes du jugement, Monsieur Pierre CHEVRIER a été nommé juge-commissaire, la SELARL BAULAND, [H], MARTINEZ & ASSOCIÉS a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire ayant pour mission d'assister

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c447f7

Cassation

10 juin 1981

10 juin 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU II GERMINAL AN XI; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, PEUVENT NOTAMMENT ETRE RECUS, COMME PRENONS, << LES NOMS EN USAGE DANS LES DIFFERENTS CALENDRIERS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d418

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le tribunal saisi par les consorts [TH] d'une fin de non recevoir de l'action en nullité du testament du 16 avril 2017 poursuivie par MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63bfb3445e2fbe7c900438a5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'ordonnance autorisait des opérations de visite et saisie dans les lieux suivants : - locaux et dépendances sis [Adresse 2], susceptibles d'être occupés par [N] [I] et/ou [K] [F] nom d'usage [L] et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df93b0d41e0057d43e5e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° 9, 60 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5085857dd64cbdaa5e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[S] [D] et Mme [V] [D], son épouse (nom d'usage), et dont le dispositif est ainsi rédigé : 'REJETTE l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la Banco Santander SA, la Banco Sabadell, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00154

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° F 16-19.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736ae9a58162057dac688d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Elle dit n'avoir été informée qu'en juillet 2017 de sa qualité de bénéficiaire sous son nom d'usage et n'avoir été réglée que le 1er août 2019 alors que tous les documents avaient été adressés en janvier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588975

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[J] [HJ] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [JK] [HJ], décédé le [Date décès 240] 2021 [Adresse 149] [Localité 282] Mme [YB] [HJ] agissant tant en son nom

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588971

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[JH] [AM] et Mme [NO] [OB] (nom d'usage) [ME], en raison de leur désistement d'instance devant le juge de la mise en état ; Rejeter la demande de jonction des appelants ; Infirmer l'ordonnance dont appel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0712JUD001086284

Admin. suprême

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Pierre Schenk ait soigneusement caché sa véritable identité à Richard Pauty et cherché à brouiller toutes les pistes menant à lui (recherche d’un légionnaire dans un journal français, annonce sous un faux nom

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0514REP001086284

Admin. suprême

14 mai 1987

14 mai 1987

      Inculpé d'instigation à assassinat, le requérant a bénéficié ensuite d'une ordonnance de non-lieu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588961

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

], [BJ] [B] [VJ], [G] [AP], [I] [YF], [Y] [UT], [Y] [X], [Y] [SZ], [Y] [VV], [C] [JA], [E] [RA], née [WL], [E] [EA], [RF] [JA], [WA] [DC], [WA] [TP], [WA] [EF], [WA] [RW], [YK] [PU], [XZ] [EW], [GE] (nom

Source officielle

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