*1DE/06/56/09/71* Copies : -Mme [W] [Z] nom d'usage [F] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [P] -Parquet R.G. : 2026003766 P.C. : P202401486 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Des loyers étant demeurés impayés, Mme [H] [E] nom d’usage [D] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 11 avril 2024.

publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° Y 20-19.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

hypothèque ou d'un privilège d'un droit réel immobilier au Livre foncier Décision attaquée : n° 24/06129 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 27 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [G], NOM

26 juillet 2012 avait été rendu à l'encontre de Mme Y... épouse Z..., à l'enseigne AEP ; Attendu que pour faire droit à cette requête, le conseil de prud'hommes a constaté que Mme Y... épouse Z..., nom

[S] [D] (EI) "MF [O]", utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

Par conséquent, l’intervention volontaire de monsieur [B] [V] et madame [U] [N] nom d’usage [O] sera déclarée recevable.

ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

[C] [O], [K], [R], utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

[R] a pris pour nom d'usage le nom de famille [S] comme étant celui de l'épouse ; Vu l'absence de conclusions sur incident par l'appelant ; SUR CE, Il résulte des pièces versées par le requérant

nom d'usage mais suppose qu'il soit établi que le nom en cause a été légalement porté par un ascendant de celui qui demande à changer de nom ou par un collatéral jusqu'au quatrième degré ; Considérant

ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce.

Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 08 août 2025 APPELANT : Monsieur [R] [P] né le 23 Juillet 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non

[J] [O] (nom d'usage [E]) et M.

*1DE/06/57/56/33* Signification : Mme [O] [R] nom d'usage [P] Copies : -Parquet -DGFIP -SELARL JSA en la personne de Me [Q] [W] R.G. : 2026035752 P.C.

Mme [L] [U] nom d'usage [U]-[F] a comparu en personne.

[F] à verser à Mme [R], nom d'usage [L], la somme de 13 393, 20 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 mai 2024; ordonné la capitalisation des intérêts ; débouté Mme [R], nom d'usage [L], de

[V] ayant pour nom d'usage [T] [V] et Mme [X] épouse [T] [V] d'une part, et Mme [K] d'autre part, aux dépens d'appel pour moitié chacun.