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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 195 résultats pour « moyen d'annulation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
VALEURS DES FACTEURS D'ÉMISSION DES SOURCES D'ÉNERGIE UTILISÉES PAR LES MOYENS DE TRANSPORT
Article 4
Les accumulateurs sont munis de tous moyens d'accès et de circulation que nécessite leur utilisation.
Article 2
Pour la transmission de fichiers structurés, les employeurs peuvent utiliser les moyens suivants :
Article Annexe II
Rapport sur la programmation des moyens de la police nationale pour les années 1995 à 1999.
Article Annexe
: BRUTS : MOYENNE : 165 :
Article R922-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56
Les mesures prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties par tous moyens.
Article A322-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13
Lorsque les conditions l'exigent, l'encadrant dispose d'un moyen de communication.
Article A322-162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.
Article L161-15-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 86
Le moyen d'identification électronique dont elle dispose fait immédiatement l'objet de l'opposition prévue au I de l'article L. 161-31.
Article L123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10
Les moyennes entreprises peuvent, dans des conditions fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables, adopter une présentation simplifiée de leur compte de résultat.
Article L6312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 49
Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens
Article L243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19
L'autorité responsable tient un registre des enregistrements réalisés pour chaque véhicule, embarcation ou autre moyen de transport équipé d'une caméra.
Article R444-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87
en application du 2° de l'article L. 444-5 sont, pour chaque année civile, notamment une estimation : 1° Du total des sommes investies nécessaires pour l'acquisition d'offices, études ou cabinets, de leur répartition par déciles, et de la valeur moyenne
Article 1
Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit : BENEFICIAIRES NOMBRE MONTANT
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 78
Le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises demeure seul comptable du remboursement des avances reçues par elle de l'Etat.
Article 92-3
Il procède à l'inscription des avocats titulaires desdits certificats sur la liste nationale prévue à l'article 86 et en informe les bâtonniers des ordres concernés par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
Article 227-8.02
. - Chauffage Les locaux de couchage sont équipés d'un moyen d'aération satisfaisant.
surveillants des services d'électroradiologie, aux laborantins, manipulateurs d'électroradiologie et préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) sont fixées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne
Sont dispensés de constituer un cautionnement les régisseurs dont : -le montant de l'avance n'excède pas 1 220 euros ; -le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 1 220 euros ; -le montant moyen des recettes encaissées mensuellement
département peut augmenter, en application de l'article 3 du décret susvisé, d'un point au plus le coefficient de variation applicable au calcul de la contribution globale des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé du département, la moyenne
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