Texte de l'article
Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit :
BENEFICIAIRES
NOMBRE
MONTANT MOYEN mensuel (en euros)
Directeur adjoint de l'institut des hautes études de défense nationale
1
1 860
Chef du service des activités internationales
1
1 575