LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 78
Décisions mentionnant Article 9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Influenceur sur les réseaux sociaux et la Loi du 9 juin 2023. Par Laurent Latapie, Avocat.
La loi du 9 juin 2023, dite Loi n°2023-451 , visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal officiel du 10 juin 2023. Entre définition du cadre juridique et lutte contre les dérives, quelles sont les limites et les sanctions ?
L'accès aux origines ou les enfants du secret : la décision du Conseil constitutionnel du 9 juin 2023. Par Laurent Bézie, Avocat.
Dans sa décision du 9 juin 2023 (n°2023-1052 QPC), le Conseil constitutionnel a validé - à l’occasion d’une Question prioritaire de constitutionnalité - les dispositions du Code de la santé publique organisant la communication de l’identité du donneur de gamètes.
projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Digitalisation des marchés publics au Bénin : analyse du décret du 9 avril 2025. Par Julien Coomlan Hounkpè, Docteur en Droit.
La réforme engagée par le Bénin avec le décret n°2025-169 du 9 avril 2025 marque une étape décisive dans la modernisation de la commande publique. En instaurant un système d’information dédié au e-procurement, le gouvernement entend renforcer la transparence, accélérer les procédures et améliorer la gouvernance des marchés publics. Cette contribution propose une analyse des innovations introduites et des défis liés à leur mise en œuvre. English version here .