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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94302
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94305
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentant : Me Alexandre B..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94492
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94498
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449a
20 mars 2019
20 mars 2019
Représentant : Me Valérie MARTIN-PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9457b
29 avril 2019
29 avril 2019
Représentant : Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9457d
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9460d
17 juillet 2019
17 juillet 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94771
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373619f939ca6242e2de
30 avril 2024
30 avril 2024
il convient, d'office, de révoquer l'ordonnance de clôture du 08 janvier 2024 et de procéder au renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 10 juin 2024 à 10h10 pour qu'il soit procédé à la jonction
Source officielleChambre 4-3
69614d3acdc6046d47c58547
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] [H] Représentant : Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier
Source officielleChambre 4-3
652a30207ed1ea83181123c7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés
Source officielleChambre 4-3
652a30207ed1ea83181123c9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction
Source officielleChambre 4-3
652a30207ed1ea83181123cb
13 octobre 2023
13 octobre 2023
HTSC (HÔTEL TERMINUS SAINT CHARLES) Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf44
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DACHSER FRANCE Représentant : Me Paul COEFFARD de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre 4-3
63d4cca292a57405de3315dc
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme [V] [J] Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante ASSOCIATION BALLET NATIONAL DE MARSEILLE (BNM) Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-3
69d8a0b6cdc6046d47bd08ba
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me [E] [D], Liquidateur judiciaire de la société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-2
696b6b48cdc6046d47a22ebf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-2
696b6b4dcdc6046d47a22f0a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[N] [H] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f5
12 avril 2024
12 avril 2024
[G] [I] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile
Source officiellePage 31 sur 1748