..., tous ayant eu accès au box de Challes-Les-Eaux (Savoie) ; " alors, d'une part, que le recel n'est pénalement répréhensible que dans la mesure où son auteur avait connaissance de l'origine frauduleuse

qu'il avait édité sur informatique et sur lequel il a porté des annotations manuscrites ; qu'il n'est aucunement avéré que ces documents comptables eux-mêmes, aient été subtilisés en original par l'intéressé

[le requérant] connaissait la nature exacte des objets qu'il transportait et leur origine frauduleuse ;         Qu'en conséquence, la décision de relaxe dont il a bénéficié

Au cours d'un contrôle de police, l'intéressé a été interpellé le 14 mai 2023 pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et a été placé en rétention administrative.

Ainsi que l'a justement relevé le premier juge, cette adresse n'était pas la sienne au moment de l'interpellation.

[E] a été interpellé parmi cinq individus présents à bord d'un véhicule Porsche Cayenne immatriculé [Immatriculation 3].

Interpellés, Z... et X... niaient les faits. Z... devait finir par les reconnaître en fin d'instruction.

. : - d'avoir à MORLAIX (29), le 28 novembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de l'établissement

conscience du détournement ; il apparaît au contraire qu'Alain Z... n'a cessé d'entretenir auprès de Mme A... des propos rassurants et des espérances de remboursement, y compris par personne interposée

graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation comme auteur ou complice à la commission des faits qui lui sont reprochés dont il a d'ailleurs reconnu la matérialité alors qu'il a été interpellé

Le 6 décembre 2022, l'intéressé a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. Par une ordonnance pénale du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 mai 2022, M.

Pyrénées-Orientales, qui s'était constitué partie civile pour obtenir réparation, est caractérisé, puisque l'avis en cause le désignait comme étant celui qui avait donné l'ordre, par une association interposée

Aux termes de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non

Il ne peut donc être reproché à la société Sepur de n’avoir pas exigé la communication des documents d’identité originaux de l’intéressé. Eu égard aux documents produits, Mme C... a constaté que M.

puis transporter des stupéfiants, ayant servi à la commission des infractions reprochées à celui-ci et la SARL Cheap 35, dont il est le co-gérant, ne pouvant prétendre ignorer l'utilisation frauduleuse

Le 21 septembre 2021, à la suite d'un contrôle routier, il a été interpellé par les services de police pour des faits de détention frauduleuse de faux documents administratifs et port d'arme prohibé de

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’intéressée a été interpellée à de multiples reprises depuis 2018 en raison, principalement, de faits de vols.

Lors de l'audience du 13 juin 2017 : Maître DUPOUX fait valoir à l'appui de sa demande de remise en liberté de l'intéressé l'irrégularité de l'interpellation et donc du placement en garde à vue de l'intéressé

Le 30 août 2021, il a été interpellé dans cette ville par les services de police et entendu sur des faits, commis le 6 juin 2021, de soustraction frauduleuse d'un collier.