entrepris et de prononcer la résolution du contrat d'intégration aux torts de la société GFI ; que sur le contrat des services d'assistance, ce contrat et le contrat de livraison sont indivisibles et interdépendants

[O] avait passé avec l'association [Localité 4] Picardie Handball (cf. production), que la promesse d'embauche et le contrat de joueur étaient interdépendants, de sorte que la rupture amiable du contrat

conclusions d'appel qu'ils avaient contesté, en formant un dire incident devant le tribunal de grande instance, le principe même de la créance alléguée par la banque en faisant valoir qu'il existait une interdépendance

contrat de prêt prévoyait la compensation entre le compte de dépôt et les sommes dues au titre du prêt et que les créances réciproques entre la banque et la société sont unies par un lien étroit d'interdépendance

considérant que les relations d'affaires historiques entre la Clinique et son fournisseur de matériels ainsi que les prestations techniques pour leur installation et leur entretien, d'une part, et l'interdépendance

construction d'un ensemble immobilier en invoquant des défaillances de cette société dans l'exécution de deux autres contrats, relevé que ces contrats ne comportaient aucune stipulation établissant une interdépendance

crédit n'est caractérisé qu'à la condition que ces contrats distincts forment un ensemble indissociable auquel ils participent chacun de manière complémentaire, leur exécution respective étant interdépendante

ENTRE L'ACTION PRINCIPALE ET L'ACTION RECONVENTIONNELLE, QU'AINSI LA RESPONSABILITE DE CHACUN DES NAVIRES NE POUVAIT ETRE EXAMINEE ET APPRECIEE QU'EN MEME TEMPS QUE CELLE DE L'AUTRE, QU'IL Y A DONC INTERDEPENDANCE

POUR PARTIE DU MOINS, DES SOMMES PAYEES A TITRE DE LOYERS, NE PEUT ETRE ASSIMILE A UNE SIMPLE LOCATION, MAIS CONSTITUE UNE OPERATION COMPLEXE DONT LES DIFFERENTES PHASES SONT UNIES PAR UN LIEN D'INTERDEPENDANCE

CONSTITUAIT UN TOUT INDIVISIBLE AVEC L'APPARTEMENT LOUE A X..., ALORS QUE L'ENGAGEMENT DE LOCATION LA CONCERNANT ETAIT POSTERIEUR DE DIX ANS AU BAIL DE L'APPARTEMENT, CE QUI ETAIT EXCLUSIF DE TOUTE IDEE D'INTERDEPENDANCE

DE COMMERCE, SANS QUE LES BAILLEURS, INFORMES DE CES DESORDRES DEPUIS DE LONGUES ANNEES, AIENT PRIS DES DISPOSITIONS POUR Y REMEDIER, ET A ESTIME QUE LA SOCIETE BLANC-BESSIERES ; EU EGARD A L'INTERDEPENDANCE

reconventionnelle de la société Alexanie, la résiliation des contrats de location et de prestation de services aux torts de la société KBC Lease France à compter du 12 avril 2002, l'arrêt retient que l'interdépendance

; pour statuer sur cette 'interdépendance' des clauses ou plutôt leur indivisibilité encore faut il au préalable apprécier leur validité.

Il conclut que l'interdépendance entre le contrat de location et le contrat de maintenance rend l'objet du litige indivisible entraînant l'irrecevabilité de l'appel à l'égard de la SASU Franfinance Location

de causalité entre les préjudices qu'elle a subis et les faute commises les Scp Huberland et [Y] en ce que : - les deux promesses synallagmatiques de vente successives étaient des opérations interdépendantes

Sur la qualification des contrats interdépendants Il est constant que le contrat de licence d'exploitation conclu entre [D] et Monsieur [K] [T] a été cédé à la société LEASECOM, que cette dernière n'est

Ainsi ne pourraient être exécutées à la fois, du fait de cette interdépendance, même si cela est matériellement possible, une décision qui prononce la nullité du prêt comme accessoire du contrat initial

J... et la Société Data Buro ; que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière, sont interdépendants ; que lorsque des contrats incluant