CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

115 296 résultats pour « insuffisance professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502894_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... a été licencié pour insuffisance professionnelle en raison des nombreux manquements constatés dans son comportement depuis plusieurs années et une dégradation de sa pratique depuis trois ans, malgré

Source officielle

Page 31 sur 5765

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01412

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Cette insuffisance professionnelle se caractérise par : 1.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47e3

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

réel et sérieux n'a pas à le prouver, qu'il incombe au juge s'il estime ledit motif insuffisamment établi, d'ordonner une mesure d'instruction ; qu'en l'espèce l'arrêt attaqué a écarté le grief d'insuffisance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d909

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 13 juillet suivant, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En conséquence, nous avons le regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944ef

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Si le salarié peut aussi être licencié pour insuffisance professionnelle pendant que le contrat est encore suspendu pour maladie non professionnelle, c'est à la condition que les faits d'insuffisance professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10544

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

F..., nous sommes au regret de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour le motif suivant : Insuffisance professionnelle caractérisée par l'incapacité récurrente à exercer le rôle de Senior

Source officielle
CC

soc

613724dfcd5801467741915e

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X... avait perçu pour l'année en cause une prime d'objectifs de 50 % de son montant maximum ; qu'en déduisant de ces motifs que le licenciement motivé par l'insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02421

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

ou contractuelle constitue une faute susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire ; que relève de la sanction disciplinaire pour faute et non de l'insuffisance professionnelle, le fait pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200443_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201437_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ainsi, la décision portant licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme B n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00301

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

professionnelle et d'insuffisance de résultats imputables à une telle insuffisance professionnelle de la salariée ; que, ce faisant, l'employeur s'est placé sur le terrain du licenciement non disciplinaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02069

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

professionnelle aggravée par son comportement négatif : Attendu qu'aux termes de la lettre de licenciement, cette insuffisance professionnelle serait illustrée par l'incapacité du salarié à atteindre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00248

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

sur le terrain disciplinaire ; qu'en décidant que les importants retards de Mme X... dans le dossier Hygena relevaient d'une insuffisance professionnelle quand ils constituaient un manquement de la salariée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03492_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C et a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; - et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00728

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

professionnelle, n'est pas fonction du préjudice qui en est résulté pour l'entreprise ; qu'en écartant toute insuffisance professionnelle de Mme X..., faute de préjudice, la cour d'appel, qui a ajouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00904

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

professionnelle ne justifie un licenciement pour motif disciplinaire que lorsqu'elle est imputable à une faute du salarié, il appartient au juge de déterminer si les motifs tenant à l'insuffisance professionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03504_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

professionnelle et ne sont ni établis, ni prouvés ; - le centre hospitalier de Mende a commis une erreur de fait et d'appréciation dans la caractérisation de son insuffisance professionnelle ; - il

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03526_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A reprend en appel le moyen tiré de l'irrégularité des conditions dans lesquelles le conseil de discipline, réuni le 13 mars 2020, a rendu son avis sur son licenciement pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c1b

Cassation

9 mai 2000

9 mai 2000

X..., engagé le 18 septembre 1990, en qualité de responsable informatique de production, par la société Rosi, a été licencié le 25 mars 1994 pour faute grave en raison de son insuffisance professionnelle

Source officielle