Il est prélevé en 2013 aux régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 53 654 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation

Article Annexe I

—

Dicke door Les Sables-d'Olonne E96251 Diogène La Rochelle 154011 Enjoy Le Havre 188543 Falerne Dieppe 102832 Fine Marseille 569993 Fleur de Lys Camaret 328356 Fralde Paris 15530F Frigate Sète 357967 Galoubet Toulon 326316 Gandalf Ile

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Ile-de-France pharmaceutique. Immobilière Mallet. Immobilière participation (S.I.P.). Liotard. Matériaux Service. Méditerranée (Forges et chantiers). Mic. Moria Dugast. Norton. Office commercial pharmaceutique (O.C.P.). Old England. Parc de Bercy.

Article 8

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Redon Montfort Ile-et-Vilaine. La Châtre Le Blanc Indre. Loches Indre-et-Loire. Bourgoing Saint-Marcellin Isère. Charleroi Jemmape. Saint-Claude Jura Mont-de-Marsan Saint-Sever Dax Landes. Thonon Bonneville Léman.

Article Annexe

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Général commandant la région terre Ile-de-France, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris. Major général des armées. Major général de l'armée de terre. Major général de la marine. Major général de l'armée de l'air.

Article Annexe II

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Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ; - ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ; f) Les passagers se trouvant dans un port des Iles

Article Annexe I

—

l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) suivants : -directeurs de recherche ; Comités techniques Comité technique placé auprès du directeur de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Article 1

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COLMAR-HOUSSEN 0,306 % DEAUVILLE - SAINT-GATIEN 0,728 % DIJON-LONGVIC 0,000 % DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ 1,219 % DOLE-TAVAUX 0,315 % ÉPINAL-MIRECOURT 0,319 % FIGARI, SUD-CORSE 1,390 % GRAND SANTI 0,084 % GRENOBLE-ISÈRE 1,920 % ILE-D'YEU

Article Annexe I

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VA BIEN Auray 181534 UN AIR DE REVOLUTION Concarneau 252400 VENDREDI 13 VIEUX CRABE Sète 231617 WILLY Bordeaux BX1823 YECHED MAD Paimpol 588115 YLIA Lorient E81688 GITANE II Morlaix 533138 KANEVEDEN Saint-Malo 385735 MARIA-GILBERTE Ile

LEGIARTI000051471575

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public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie Etablissement public foncier de Normandie Etablissement public foncier Ile-de-France

Article Annexe A

—

Ile-de-France DISP de Paris Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article 344-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

d'assurance prévue à l'article 991 du même code ; 13° (Sans objet) ; 14° (Abrogé) ; 15° Aux déclarations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

Article Annexe

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Centre de recherche Corse 42 18 24 42,86 57,14 Centre de recherche Grand Est-Colmar 106 61 45 57,55 42,45 Centre de recherche Grand Est-Nancy 284 137 147 48,24 51,76 Centre de recherche Hauts-de-France 101 50 51 49,50 50,50 Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony

Article Annexe 2

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ETOILE DU ROY Saint-Malo SM 929577 FLEUR DE SEL Vannes VA 33365 FLORENTINE Auray AY 181809 FRINGUANT Marseille MA 359573 GEPETTO Douarnenez DZ A12636K GWALARN Nantes NA 335606 HUGO Marseille MA 308424 IBIS Les Sables-d'Olonne LS E64370 ILE

LEGIARTI000048446453

—

Autoroutière Est ile de France Commandant de compagnie 1 91 DZCRS Autoroutière Sud ile de France Adjoint au Commandant de Compagnie 1 91 DZCRS Autoroutière Sud ile de France Chef de section 1 91 DZCRS Autoroutière Sud ile de France Commandant de

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Barberey Aude Carcassonne - Salvaza Aveyron Rodez - Aveyron Bouches-du-Rhône Aix - Les Milles (1) Calvados Caen - Carpiquet (1) Cantal Aurillac Saint-Flour - Coltines Charente Angoulême - Brie - Champniers Charente-Maritime La Rochelle - Ile

Article 1

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Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes Titulaire d'une régie d'avances à la direction générale et dans les directions interrégionales Nord et Ouest, ou de recettes à la direction générale et dans les directions interrégionales Ile-de-France

Article 1

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Ilex aquifolium L. Houx. Leontopodium alpinum Cass. Edelweiss. Limonium spp. Lavande de mer (toutes les espèces). Otanthus maritimus (L.) Hoffm. et Link. Diotis blanc. Papever rhaeticum Leresche. Pavot des Alpes. Potentilla nitida L.

Article Annexe II

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déclarations d'échange de services (DES) Infos Douane Service France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Renseignement des usagers de la douane Centre interrégional de saisie de données de Sarcelles DI Ile-de-France

Article 7

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lieu par décret n° 48-1595 du 8 octobre 1948, sont abrogées et remplacées par les suivantes : CHANGEMENT TERRITOIRE DE SERVICE Afrique occidentale française, Saint-Pierre Madagascar Afrique Etablissements Nouvelles-Hébrides Iles

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