Texte de l'article
Chaque tribunal de première instance sera composé de trois juges et de deux suppléans, dans les villes ci-après :
Villes. Départemens.
Nantua Bellay Trevoux Ain.
Château-Thierry Vervins Aisne.
Gannat La Palisse Allier.
Digne Barcelonnette Castellane Sisteron Forcalquier Alpes (Basses).
Briançon Embrun Alpes (Hautes).
Monaco Puget-Theniers Alpes-Maritimes
Privas L'Argentière Ardèche.
Rocroi Rethel Vouziers Ardennes.
Foix Pamiers Saint-Girons Arriège.
Arcis-sur-Aube Nogent-sur-Seine Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Aube.
Limoux Aude.
Espalion Saint-Afrique Aveyron.
Mauriac Murat Cantal.
Ruffec Confolens Barbezieux Cognac Charente.
Jonsac Charente-Infér.
Sancerre Cher.
Ussel Corrèze.
Châtillon Semur
Côte-d'Or.
Lannion Guingamp Côtes-du-Nord.
Guéret Aubusson Bourganeuf Chambon Creuse.
Nontron Riberac Dordogne.
Beaume Saint-Hippolyte Pontarlier Doubs.
Die Nyons Drôme.
Oudenarde Le Sas-de-Gand Escaut.
Pont-Audemer Les Andelys Eure.
Dreux Eure-et-Loire.
Châteaulin Quimperlay Finistère.
Neufchâteau Bitbourg Diekirch Forêts.
Le Vigan Gard.
Villefranche Muret Saint-Gaudens Garonne (Haute).
Lombez Mirande Gers.
Blaye La Réole Bazas Lesparre Gironde.
Calvi Corté Golo.
Saint-Pons Hérault.
Redon Montfort Ile-et-Vilaine.
La Châtre Le Blanc Indre.
Loches Indre-et-Loire.
Bourgoing Saint-Marcellin Isère.
Charleroi Jemmape.
Saint-Claude Jura
Mont-de-Marsan Saint-Sever Dax Landes.
Thonon Bonneville Léman.
Ajaccio Vico Sartenne Liamone.
Montbrison Loire.
Brioude Loire (Haute).
Savenay Châteaubriant Ancenis Paimboeuf Loire-Inférieure.
Pithiviers Gien Loiret.
Gourdon Lot.
Marmande Nérac Villeneuve-d'Agen Lot-et-Garonne.
Mende Marvejols Florac Lozère.
Segré Baugé Beaupréau Maine-et-Loire.
Saint-Lô Mortain Avranches Manche.
Sainte-Menehould Épernay Marne.
Vassy Marne (Haute).
Château-Gonthier Mayenne.
Vic Sarrebourg Meurthe.
Saint-Mihiel Montmédy Meuse.
Ruremonde Meuse-Inférieure.
Annecy Moutiers Saint-Jean-de-Maurienne Mont-Blanc.
Pontivy Morbihan.
Briey Sarguemines Moselle.
Cosne Clamecy Moulins-Engilhert Nièvre.
Avesnes Nord.
Clermont Senlis Oise.
Domfront Argentan Orne.
Malmédy Ourthe.
Saint-Pol Montreuil Pas-de-Calais.
Issoire Puy-de-Dôme.
Oléron Saint-Palais Orthès Pyrénées (Basses).
Bagnères Argelès Pyrénées (Hautes).
Ceret Prades Pyrénées-Orient.
Weissembourg Saverne Barr Rhin (Bas).
Altkirch Delemont Porentruy Béfort Rhin (Haut).
Villefranche Rhône.
Dinant Marche Saint-Hubert Sambre-et-Meuse.
Gray Lure Saone (Haute).
Charolles Louhans Saone-et-Loire.
Saint-Calais La Flèche Sarthe.
Neufchâtel Seine-Inférieure.
Coulommiers Seine-et-Marne.
Mantes Corbeil Seine-et-Oise.
Bressuire Parthenay Melle Sèvres (Deux).
Doullens Péronne Montdidier Somme.
Lavaur Tarn.
Les Sables-d'Olonne Montaigu Vendée.
Loudun Montmorillon Civray Vienne.
Bellac Rochechouart Vienne (Haute).
Neufchâteau Remiremont Vosges.
Joigny Tonnerre Avallon Yonne.