Texte de l'article
DÉNOMINATION
des services spécialisés
DIRECTIONS
interrégionales
de rattachement
RESSORT TERRITORIAL
ou fonctionnel
COMPÉTENCE FONCTIONNELLE
Centre de services des ressources humaines (CSRH)
DI Nouvelle-Aquitaine
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Gestion administrative et de la paye des agents de la DGDDI. Pour les actes pour lesquels le pouvoir de gestion est retenu, selon les cas, par le ministre ou le directeur général, la gestion s'exécute dans le cadre d'une délégation de gestion au sens du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004
Centre interrégional de saisie de données de Lille
DI Hauts-de-France
Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Ille-et-Vilaine, Isère (1), Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône (1), Sarthe, Paris (1), Seine-et-Marne (1), Deux-Sèvres, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Essonne (1), Val-de-Marne (1), Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (1) pour les DEB et les DES uniquement
Collecte, traitement et enregistrement des documents administratifs uniques (DAU), des déclarations d'échange de biens (DEB) et des déclarations d'échange de services (DES)
Infos Douane Service
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Renseignement des usagers de la douane
Centre interrégional de saisie de données de Sarcelles
DI Ile-de-France
Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Cher, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère (1), Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône (1), Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris (1), Seine-Maritime, Seine-et-Marne (1), Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne (1), Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1), Val-d'Oise et Mayotte (1) pour les DAU uniquement
Collecte, traitement et enregistrement des documents administratifs uniques (DAU), des déclarations d'échange de biens (DEB) et des déclarations d'échange de services (DES)
Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)
DI Grand Est
France métropolitaine
1. Remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévus par les articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, à l'exclusion de ceux accordés aux personnes et entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
DI Île-de-France France métropolitaine 1. Gestion du dispositif d'aide à la transformation des débits de tabac.
Service de l'Origine et du Made in France DI Auvergne-Rhône-Alpes France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Délivrance des renseignements contraignants en matière d'origine (RCO) en application des articles 33 et 34, paragraphes 4, 5, 8, 9 et 11, du code des douanes de l'Union.
Service " grands comptes " DI Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte -Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement pour les entreprises relevant de sa compétence ;