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100 201 résultats pour « generalites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la police dite « MASTER GENERALI » souscrite par la SA GENERALI IARD (pièce n°1 des demanderesses).

Source officielle

Page 31 sur 5011

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10190

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

D... , premier avocat général, M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fdd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le moyen soutenu par GENERALI sera donc rejeté. Monsieur [C] et son assureur, GENERALI ASSURANCES IARD, seront donc condamnés in solidum à leur payer cette somme.

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c47f01612d969deff0b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Generali France sera rectifiée sur l'ensemble du jugement, la société Generali Iard sera remplacée par la dénomination suivante : 'la société Generali France', Le reste sans changement, - DIT que la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03906_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Générali Iard a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45a93e17a637920569f

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La société Generali I. A. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4f

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

La société Generali France Assurances (Generali), appelante, demande à la Cour, aux termes de ses dernières écritures signifiées le 21 août 2OO1, d'exonérer Madame Z... de toute responsabilité en application

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASSURANCES LUXEMBOURG bien fondée en ses moyens, fins et conclusions ; Par conséquent : * Débouter GENERALI IARD de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; * Condamner GENERALI IARD à payer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300375

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali, l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb8

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Motifs de la décision : Sur la garantie de la compagnie Generali : A la suite du retrait d'agrément de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles prononcé le 6 février 2003 et publié le 7 février,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GENERALI IARD C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f61abb275d83183a3c45

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

la société Generali TU à une amende civile de 10 000 euros, - condamner la société Generali TU à lui verser une somme de 10 000 euros de dommages et intérêt en réparation du préjudice lié au retard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00449

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

domiciliée [...] , [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d6

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Encore faut-il toutefois que le versement de la gratification en cause obéisse aux trois critères de fixité, de généralité et de constance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01342

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

par certains salariés de la prime litigieuse pas plus que l'appartenance à une catégorie particulière des salariés ayant été bénéficiaires de cette prime ; Qu'en statuant ainsi, sans établir la généralité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62849090498a54057d102f54

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En tout état de cause, GENERALI VIE demande de : - juger qu'elle acquiesce à la demande formulée par M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c27a459da3dcdeaa7f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 16 juillet 2020, la compagnie GENERALI IARD informait Mme. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162da79dda066944ee0e90b

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a8b

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Alcatel était indemnisé par son assureur la Cie la Concorde aux droits de qui se trouve Generali Transports.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63d37aafd1bc2605de4b4ac0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] [C], assuré auprès de la société SA Generali IARD (la société Generali). M. [E] a subi une amputation du tiers supérieur-tiers moyen de la jambe gauche.

Source officielle