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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
de la police dite « MASTER GENERALI » souscrite par la SA GENERALI IARD (pièce n°1 des demanderesses).
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10190
17 mai 2017
D... , premier avocat général, M.
Quatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fdd
12 janvier 2024
Le moyen soutenu par GENERALI sera donc rejeté. Monsieur [C] et son assureur, GENERALI ASSURANCES IARD, seront donc condamnés in solidum à leur payer cette somme.
Chambre civile
64c35c47f01612d969deff0b
27 juillet 2023
Generali France sera rectifiée sur l'ensemble du jugement, la société Generali Iard sera remplacée par la dénomination suivante : 'la société Generali France', Le reste sans changement, - DIT que la
3ème Chambre
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Générali Iard a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum
1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45a93e17a637920569f
4 juillet 2022
La société Generali I. A. R.
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
La société Generali France Assurances (Generali), appelante, demande à la Cour, aux termes de ses dernières écritures signifiées le 21 août 2OO1, d'exonérer Madame Z... de toute responsabilité en application
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
ASSURANCES LUXEMBOURG bien fondée en ses moyens, fins et conclusions ; Par conséquent : * Débouter GENERALI IARD de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; * Condamner GENERALI IARD à payer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300375
24 mars 2016
Pronier, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali, l'avis de M.
6253ca0dbd3db21cbdd89eb8
13 novembre 2007
Motifs de la décision : Sur la garantie de la compagnie Generali : A la suite du retrait d'agrément de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles prononcé le 6 février 2003 et publié le 7 février,
Chambre 1-4
6a0ff94bcdc6046d478a456a
21 mai 2026
GENERALI IARD C/ S.A.S.U.
Pôle 4 - Chambre 6
6520f61abb275d83183a3c45
6 octobre 2023
la société Generali TU à une amende civile de 10 000 euros, - condamner la société Generali TU à lui verser une somme de 10 000 euros de dommages et intérêt en réparation du préjudice lié au retard
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00449
13 mars 2019
domiciliée [...] , [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général
6253c907bd3db21cbdd870d6
20 janvier 2005
Encore faut-il toutefois que le versement de la gratification en cause obéisse aux trois critères de fixité, de généralité et de constance.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01342
24 juin 2009
par certains salariés de la prime litigieuse pas plus que l'appartenance à une catégorie particulière des salariés ayant été bénéficiaires de cette prime ; Qu'en statuant ainsi, sans établir la généralité
Pôle 4 - Chambre 8
62849090498a54057d102f54
17 mai 2022
En tout état de cause, GENERALI VIE demande de : - juger qu'elle acquiesce à la demande formulée par M.
5ème chambre 2ème section
67fea4c27a459da3dcdeaa7f
10 avril 2025
Le 16 juillet 2020, la compagnie GENERALI IARD informait Mme.
6162da79dda066944ee0e90b
11 octobre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général
6253c892bd3db21cbdd85a8b
31 octobre 2001
Alcatel était indemnisé par son assureur la Cie la Concorde aux droits de qui se trouve Generali Transports.
Pôle 4 - Chambre 11
63d37aafd1bc2605de4b4ac0
26 janvier 2023
[V] [C], assuré auprès de la société SA Generali IARD (la société Generali). M. [E] a subi une amputation du tiers supérieur-tiers moyen de la jambe gauche.