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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55b31
19 février 1976
19 février 1976
697-03 AUQUEL CORRESPOND UN TAUX DE COTISATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL DE 2,60% AU MOTIF QUE BIEN QUE LA SOCIETE IFAPRIX N'AIT PAS DE SUCCURSALE, CE SUPERMARCHE DEVAIT ETRE ASSIMILE AUX ENTREPRISES D'EPICERIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01382
9 octobre 2019
9 octobre 2019
public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société SNCF, 2°/ à l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02071_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Le désistement des sociétés Distribution Casino France et l'Epicerie Celletoise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034833611
31 mai 2017
31 mai 2017
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de L'Epine est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205265_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de L'Epine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJCP REFERES
677efc54b01eea4cf01ac969
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Des loyers étant demeurés impayés, l'EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000926_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L'EPIC Advivo présente pour chacun des logements concernés, un tableau mentionnant des " motifs de refus ", tels que " environnement ", " pas de réponse " ou " trop cher ".
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c418c0355000835f6d8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société EPIE PATRIMOINE a déposé ses conclusions d'intimé au fond le 26 mai 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908621_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une décision du 26 septembre 2016, la directrice générale de l'EPIDE a prononcé comme sanction disciplinaire son licenciement, sans préavis ni indemnité.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b9b3cdc6046d477d6126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La société EPICES RIZ & CO SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 21/01/2026.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Par lettre du 11 avril 2006, la société Grains de Beauté a constaté la résiliation de ses deux contrats de franchise Epil' Center.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697ac913cdc6046d470bbce9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'action de l'EPIC HABITAT [Localité 4] PROVENCE est donc déclarée recevable.
Source officielleJCP BAUX
69944b9ccdc6046d47ac9a3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparante D'autre Part ; EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 04 août 2023, l’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC
Source officielleJCP REFERES
677efc54b01eea4cf01ac976
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le 26 janvier 2024, l'EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Madame [N] [C] [P] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officiellePCP JCP fond
678ff36051b02779572a2183
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les demandes accessoires L'EPIC [Localité 4] HABITAT-OPH, partie perdante, sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
69d0106bcdc6046d4705a0c4
2 avril 2026
2 avril 2026
L'EPIC [Localité 1] Habitat-OPH était représenté par son conseil et M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004831_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La vacance doit être regardée comme étant indépendante de la volonté de l'EPIC Advivo.
Source officielleChambre Sociale
6780b92db10ab0632f7049b8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au regard de son objet, de l'origine de ses ressources et de ses modalités de fonctionnement, de se prononcer sur la juste qualification d'EPIC.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002356_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par arrêté du 20 novembre 2019, le directeur de l'EPFL de la Savoie a décidé de préempter les parcelles cadastrées H n°1010, H n°1009 et H n°1256p.
Source officiellecomm
613724ddcd58014677419005
13 mars 2007
13 mars 2007
X..., exploitant une boucherie-épicerie, a conclu avec la société Locam pour une durée irrévocable de 48 mois un contrat de location de matériel téléphonique fourni par la société Payphone ; que le 9 octobre
Source officiellePage 31 sur 343