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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi requêtes
65cd137de3c16e330fea22db
30 janvier 2024
30 janvier 2024
est sis [Adresse 2] représentée par Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JCP requêtes
65cd137ee3c16e330fea22f0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
R235 DÉFENDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305473_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ce qui entraîne une baisse de responsabilités importante ; - la condition d'urgence est remplie au motif que ce changement d'affectation implique une diminution de responsabilités, que la gestion chaotique
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2434446_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300186_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
attaquée méconnaît, d'autre part, les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où la situation en Haïti est chaotique
Source officielleJEX
6706e0f2f1d01e3c86f5b1f1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
C/ [E] [V] Répertoire Général N° RG 24/00093 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4Q7 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SCP DERREUMAUX-GRAVIER à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01180
8 juin 2010
8 juin 2010
condamné à payer au salarié diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en s'étant bornée à constater que la succession des avenants au contrat de travail faisait état d'une rémunération très chaotique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de6f64cdc6046d4737b96d
7 avril 2026
7 avril 2026
Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Raymond, assesseur représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b613bcdc6046d471d2769
7 avril 2026
7 avril 2026
Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Raymond, assesseur représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4f8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6888f97a164153e3cd17c3e1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512654_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
risques de traitements inhumains et dégradants et une atteinte à leur vie ; l'urgence est également justifiée par leur vulnérabilité, ressortissant afghan d'ethnie minoritaire tadjike et de confession chiite
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b3a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ABC ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.E.L.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201282_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
pas permis de se défendre correctement, notamment en raison de problème de traduction de ses propos ; - une erreur manifeste d'appréciation est commise dans la mesure où la situation en Haïti est chaotique
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835118
3 décembre 2014
3 décembre 2014
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500639_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de la Guadeloupe, représenté par Me Pierre-Yves Chicot, conclut au rejet de la requête
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02704
13 décembre 2007
13 décembre 2007
l'employeur, le fait d'avoir fait financer par l'employeur un stock inutile et pris des décisions qui "du fait de son manque de professionnalisme" s'étaient avérées onéreuses, ainsi qu'une gestion chaotique
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300888_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, ressortissant comorien né le 11 août 1993 à Chioue Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206264_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient, en outre, que l'intéressé est en grand danger en cas de retour en Irak, et en particulier à Bagdad, car le chef de sa tribu a renié son clan afin de s'allier avec les milices chiites dans
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