la Cour : Arrêt du 7 décembre 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9A - RG n° 22/04048 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE- CRCAM, société coopérative à capital

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne monsieur [D] [C] à payer à la société coopérative à capital variable EURALIS COOP les sommes suivantes : 18.968,07 euros, correspondants à la facture en date du

[U] s'est vu remettre : un courrier l'informant : de la possibilité de transférer la valeur acquise de son contrat en euros sur le nouveau contrat 'Patrimoine Expansion' multi-support à capital

provenant d'une indemnité d'expropriation de 10 millions de francs qu'elle devait affecter à la construction de nouveaux locaux ; que désirant obtenir un meilleur rendement dans l'attente du réemploi de ce capital

INTERETS OU AGIOS DONT LA LISTE EST ETABLIE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES FINANCES ; ... 9 - LES FRAIS DE COMMISSIONS PERCUS LORS DE L'EMISSION DES ACTIONS DES SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL

Adresse 13] - [Localité 20] non comparante -Parties intervenantes : Créancier poursuivant, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, RCS NANTES 440 242 469, société coopérative à capital

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373, dont le siège social est situé

BANQUE POPULAIRE DU SUD société coopérative de banque populaire à capital variable, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10

adjudicataire, ayant pour avocat, Maître Sophie DUFOURGBURG, avocate au Barreau d’ANGERS, EN PRÉSENCE DE LA : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Localité 3] société coopérative de crédit à capital

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° B 554 200 808, prise en la personne de son représentant légal

IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK4T Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8], société coopérative de crédit à capital

[H] [K] a signé un bulletin de souscription à un contrat individuel d'assurance sur la vie à capital variable auprès d'Atlanticlux, compagnie d'assurance de droit luxenbourgeois, devenue FWU Life Insurance

Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] Caisse locale de crédit mutuel à capital

par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en dernier ressort, ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société Coopérative à capital

contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société caisse régionale normande de financement, société coopérative de crédit à capital

assisté d'Evelyne LEVEQUE, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGEN agissant poursuites et diligences de la Société Coopérative de Crédit B capital

KERNEVEL (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la 6eme chambre de la cour d'appel de Rennes, au profit du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, société Coopérative de Crédit à capital

Mlle Georgette D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de la société coopérative de consommation anonyme à capital