L641-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE.

Selon ses conclusions remises le 2 décembre 2022, il demande à la cour, au visa de l'article L.653-8 du code de commerce': - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions'; - statuant à

de l'article L641-1 al.3 du code de commerce, si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce et ouvre, le cas échéant, avec son accord,

de l'article L641-1 al.3 du code de commerce, si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce et ouvre, le cas échéant, avec son accord,

2 et R641-10 du code de commerce.

au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.

2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

L624-9, L624-16, L 641-3 et L 622-23 du code de commerce et 696 et 700 du Code de procédure civile, de : - Rabattre l'ordonnance de clôture qui aurait été rendue le 2 octobre 2023 - Débouter la Selarl

2 et R641-10 du code de commerce.

mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.

, [D]-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE.

2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

-2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

avec les organes de la procédure collective; que ces manquements justifient le prononcé d'une mesure de faillite personnelle au regard des dispositions de l'article L653-5-5° du code commerce; 2-Sur

mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.