384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 27 Septembre 2022, reçu au greffe le 30 Septembre 2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente

liquidateur [Adresse 3] [Localité 4] [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 INTIMEES Vu les articles

384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le courriel reçu au greffe de la chambre protection sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles le 22 février 2024 par lequel Me Maïtena LAVELLE

384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le courriel reçu au greffe de la chambre protection sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles le 15 novembre 2023, par lequel Me Laurent

384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 22 avril 2024 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 14 août 2024 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François MANCEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 326 APPELANT à : [4] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE Vu les articles

INTIMÉE et : - La [3] ([5]) Située : [Adresse 8] Non comparante, représentée par Madame [M] [F], représentante légale, en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE Vu les articles

384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 31 juillet 2025 reçu au greffe le 4 août 2025; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00657 SARL RAY'NOVE N° RG: 2026P00515 – 2026P00618 – 2026P00630 DEBITEUR SARL RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 : " Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de La Poste à 6 941 034,21 francs, comprenant des agios à compter du

[Z] a versé en contrepartie une somme de 25 948 euros. 5. Les travaux n'ont pas été achevés et ont provoqué un dégât des eaux.

945-1 du nouveau Code de procédure civile, et que, d'autre part, M.

l'affaire entre : Société JARDI SAUMUR 83 rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS Représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS et Madame Magali X... ... 49400 SAUMUR ******** Vu les articles

[U] [F]; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ; En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée

de son appel ; que par message rpva du même jour Me Valérie JANDZINSKI, avocate au barreau de NANCY, représentant Madame [W] [O], indique que les parties ont transigé ; Vu les dispositions des articles

de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.