Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65a0f4b9383a880008fd0789
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE GAUTH IER DE [Localité 1] À [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 7 , 1 page
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4cc383a880008fd0793
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GARDEN FOOD LILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 10 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4e0383a880008fd079d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ANIMA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 13 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4ec383a880008fd07a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SCI RAFAEL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 14 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdb845e76ab5f62b229e420
28 février 2019
28 février 2019
Le 14 mai 2018, le greffier de la chambre a adressé un avis de fixation de l'affaire par le RPVA à l'avocat de l'appelante au visa des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
686dfcbd2abc72c5727a036f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 7 février 2025, le président de la chambre A - commerciale a fait notifier aux parties un avis de fixation de l'affaire à l'audience du 29 avril 2025 selon la procédure prévue par les articles 905,
Source officielleChambre 1-2
6025ebbbda36bb7334ef65b6
11 février 2021
11 février 2021
Attendu qu'aux termes de l'article 905-1 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67061e55fde28ee4207112f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY, président, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffière, Vu les articles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f374
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Tribunal de commerce de Rennes rendu le 10 avril 2024 MINISTERE PUBLIC ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343d
29 avril 2024
29 avril 2024
Selon avis du 11 octobre 2023, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 905, 905-1et 905-2 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e5
25 avril 2023
25 avril 2023
le numéro N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDR, Vu la déclaration d'appel en date du 14 Janvier 2023, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielleChambre 3 A
62db8f541d0e74effb5c07c1
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle a fait valoir que les dispositions des nouveaux articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile ne s'appliquent qu'aux appels formés à compter du 1er septembre 2017 ; qu'elles ne sont pas applicables
Source officielleChambre commerciale
665abae797d5920008107f78
17 avril 2024
17 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 905-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans
Source officielle1ère chambre section JEX
62e0d587e8fd1e05797fa2f0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile RG
Source officielle3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2930
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de conclure dans le délai mentionné à l'article 905-2, l'intimé s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables.
Source officielle1ère ch. civile
6307109c7786aac563f275de
24 août 2022
24 août 2022
Le premier appel a été déclaré caduc par ordonnance du 27 octobre 2021 à raison du non respect de l'article 905-1 ci-dessus.
Source officielleChambre civile TGI
62678d97189ce3057d201da9
19 avril 2022
19 avril 2022
sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 911.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06ccd0451e8318d0eb23
25 octobre 2023
25 octobre 2023
905-1 du code de procédure civile, - juger nulle la constitution de Mme [M] [E] [B] épouse [S], pour n'avoir pas respecté l'application du deuxième alinéa de l'article 905-1 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63660b87bb0cef7f74279382
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Bobigny le 09 Juillet 2022 Appelante : Madame [U] [I], représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 Intimée : Société SOCIETE BULL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62e0d585e8fd1e05797fa2dd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
FORTIS CONSTRUCTION, représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 Intimé : Monsieur [J] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile
Source officiellePage 31 sur 5121