formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

700 du code de procédure civile " par la phrase " Condamne la société Central Vel à payer à la société BPCE Factor la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile "

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

 805 du Code de Procédure Civile.

1343-2 du code civil ; * la somme de 700 euros à titre de dommages et intérêts ; * la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté le syndicat des

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, chargée du rapport

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du

- condamné Monsieur [Y] [V], la société S.E.F Invest et la société Groupe Sodipral à payer à la société Safia chacun une somme de 5.000 E au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, chargée du rapport

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, et Madame Claude

805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 juin 2025 sans opposition des avocats devant M.

916 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).