Il lui sera alloué une somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] à payer à la société [K] France la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné solidairement la société Agir ambulances et M.

[Y] à payer à la Sarl Cpnj la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

/828141, la cour d'appel a violé l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale instaure, au bénéfice des salariés garantis collectivement

de la somme de 2 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens. - de débouter la Compagnie d'assurances GROUPAMA de sa demande tendant à sa condamnation à la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du

- Débouter la société Hectare de toutes ses demandes, - Condamner la société Hectare à leur verser la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Le moyen est pris de la violation des articles 509 et 515 du code de procédure pénale. 13.

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

-22 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce, issue de l'ordonnance du 12 mars 2007. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3121-22 du code du travail, dans sa rédaction antérieure

[V] et Mme [Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

SUBSIDIAIREMENT : Vu l’article 1242 alinéa 1 du Code Civil, Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu les jurisprudences subséquentes

[V] [C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la SCI des Courlis aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

, de la saisine de la CCAPEX et de l'assignation en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

1382 du Code civil ; Mais attendu que le seul fait de pas se conformer à une norme que certains professionnels ont librement décidé d'instaurer entre eux sans qu'elle s'impose en droit à tous les opérateurs

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[S] et à l'égard de la société Groupe Com'Unique Cristal, condamné la société Com.Soleil à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 1 500 euros à M.