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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372372cd58014677409e14
14 mars 2000
14 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), société anonyme, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90703
23 juin 2022
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: W 21-20.136 Demandeur: Mme [X] Défendeur: la société Crédit Foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque et autre Requête
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10232
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, après débats en l'audience
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9797
18 janvier 1994
18 janvier 1994
d'une ordonnance rendue le 4 février 1993 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal au profit de l'établissement public de la métropole lorraine
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468425.20230206
6 février 2023
6 février 2023
B C et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Eglise protestante de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine et de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine ; Considérant ce qui
Source officielleChambre 1 A
68f07f4247396eb608bc05f6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, Débouter la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de ses fins et conclusions, Condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à Mme [D] épouse [P] un montant de 10 000 € à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6829c3df04f589a5dd
11 avril 2023
11 avril 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL M.H.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100644
3 juin 2015
3 juin 2015
et de Lorraine-banque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque et la condamne à payer aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871efa157f38d6b27c27617
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par déclaration du 26 juillet 2024, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a interjeté appel de l'ordonnance.
Source officielleTrib. de Commerce
69e34798cdc6046d47ab0e39
17 avril 2026
17 avril 2026
La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE saisie le Président du Tribunal de commerce par requête en injonction de payer à l'encontre de Monsieur [Q].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201950_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Alexandre Therre, - les observations de Me Estève de Palmas, représentant la société Anette Quatre Alsace-Lorraine et de Mme A, représentante de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
Source officielleRéférés
62ce63a59a20ce9fcf1268da
12 juillet 2022
12 juillet 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [D] [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN RÉFÉRÉ Le 07 Juillet
Source officielle3ème Chambre
63c10921bf9fd47c90a13a6a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [N] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/02583 COUR D'APPEL
Source officielle5ème Chambre
6349000f63d497adffda412a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la SA BANQUE POPULAIRE ALASACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) agit poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège, [Adresse
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b67
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dès lors la demande de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE tendant à la condamnation de la SARL SKYGREEN à lui payer le solde débiteur de ce compte-courant professionnel est fondée et il y a
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408051
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100753
15 juin 2017
15 juin 2017
Lorraine ; Sur la conformité du matériel : que Mme Z... sollicite la résolution du contrat conclu avec la société Canon Alsace Lorraine au motif que celle-ci lui a livré un matériel non conforme à la
Source officielleSaisies immobilières
670ed8001c3411ff345eb4f2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OUDOT, DEMANDERESSE : - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont l’ancienne dénomination était BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B est pasteur de l'Eglise protestante de la confession d'Ausbourg, d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL), affecté à la paroisse de Lingolsheim.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007722689
8 juillet 1988
8 juillet 1988
Charles Y..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret en date du 10 avril 1985 autorisant le président de l'"association des aveugles d'Alsace et de Lorraine
Source officiellePage 31 sur 1029