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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème A chambre sociale
5fdd619b355ef50a3df397a3
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Représenté par Maître Xavier Y... de la Z..., avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SCEA LES VIGNERONS DU PAYS D'ENSERUNES [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9140ea6dcbaaeba3da203
18 juin 2020
18 juin 2020
ET Monsieur [E], [E], [E] [U], venant aux droits de Monsieur [O] [U] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 12] Représentés et assistés à l'audience de Me Xavier
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038758949
24 juin 2019
24 juin 2019
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986098
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme A...; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986099
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Levis, avocat de Mme A...; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4db
31 janvier 2006
31 janvier 2006
DU NORD EST ayant son siège social 2 Rue Léon Patou 51100 REIMS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Cette société, qui a été radiée le 23 septembre 2016, a fait l'objet en 2017 d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016.
Source officielleChambre 2-4
6347abea29ffd2adfff4f1ae
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[R] épouse [GF] [XB] [S] FONDATION DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me François COUTELIER Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a84
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Localité 14] Représenté à l'audience par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0337 Madame [V] [Y], divorcée [P] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Xavier
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
18 septembre 2014
son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Xavier
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884783
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INTIMEES : Madame [Y] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Xavier
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5906502b828318c4e399
26 octobre 2023
26 octobre 2023
octobre 2018 APPELANTE : Madame [S] [B] née le 29 Août 1984 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
octobre 2018 APPELANTE : Madame [L] [I] née le 19 Avril 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'appel du 01 octobre 2018 APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 04 Avril 1978 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5915502b828318c4e39f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : Madame [M] [U] née le 06 Mars 1974 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5919502b828318c4e3a1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
octobre 2018 APPELANTE : Madame [U] [R] née le 01 Mai 1970 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591c502b828318c4e3a3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'appel du 01 octobre 2018 APPELANTE : Madame [I] [O] née le 02 Juin 1967 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b591f502b828318c4e3a5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2018 APPELANTE : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5921502b828318c4e3a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2018 APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5923502b828318c4e3a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du 04 octobre 2018 APPELANTE : Madame [X] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier
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