APPELANTES : Société G.S.M agissant en la personne de son Président Monsieur [I] [T] [M] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Yoan BESSONAT de la SCP CHASSANY WATRELOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATTELIER et Christophe DELCOURT, juges ; Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère public : Mme Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le 2 mars 2026 AINSI

A..., représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice matériel qu’il estime avoir subi

née le 29 Août 1975 à PASVALYS (LITUANIE) ... 69006 LYON représenté par Me André BARRIQUAND assistée de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me CERRO

Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON représentée par le Président de son Directoire Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me WATRELOT

JJW LUXURY HOTELS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 Me [P] [Y] (SCP [Y] PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES) ès qualités

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00964 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lionel PARAIRE Me Jérôme WATRELOT

  Rend la décision suivante :   EN FAIT           Le requérant, avocat de nationalité belge né à Etterbeek (Belgique) le 29 juillet 1928, réside à Waterloo

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 avril 2022 **** Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 2017, un contrat de mandat a été conclu à Waterloo (Belgique) entre la société TBV Belux SPRL, exerçant

Carine DESROLLES de la SCP BRULARD- LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE Monsieur [U] [C] [N] [J] né le 22 Août 1938 à Molenbeek-Saint-Jean Chaussée de Bruxelles, 124 boîte 0103 1410 WATERLOO

Jean-Louis Mazy, né en 1955 et domicilié à Waterloo, est économiste. Jean-Louis Stalport, né en 1950, exerçait alors les fonctions d’Administrateur général de la Radio-Télévision belge.

Jean Pierre YO..., demeurant ..., appartement 293, 06110 Le Cannet 79°/ de la société Ternimo, société anonyme, dont le siège est ..., appartement 294, 1410 Waterloo (Belgique), 80°/ de M.

Une nouvelle signification a donc été réalisée par les soins de la SCP WATERLOT & ASSOCIE le 17 juillet 2020, laquelle a une fois encore été faite à l'étude dans la mesure où la personne présente a refusé

B, qui déclare être entré sur le territoire français en 2022, a été interpellé le 26 février 2024 dans un supermarché de Wattrelos, à la suite de faits de vol à l'étalage, démuni de tout document l'autorisant

Il produit des rapports médicaux lui diagnostiquant un trouble post-traumatique pour lequel il bénéficie d'un traitement et d'un suivi psychiatrique au centre médico-psychologique de Wattrelos.

Mais, depuis 1999, Jean-Marc X... était également détenteur d'un compte courant auprès de la CAISSE FEDERALE NORD EUROPE à WATTRELOS, qu'il a clôturé le 10 février 2011, et outre un compte courant, il

Mme A, qui réside à Wattrelos, conteste la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette relative