Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Correct. - LDI
670d74f464f81b1bb3118cf3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00057 - Portalis DBZT-W-B7H-F73H - parquet 22181000108 - minute 134/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c4236379079739
29 avril 2022
29 avril 2022
[E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.U. [5
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ded7a56af9fd1f809607fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le salarié déclare avoir été victime d'une agression verbale ayant eu un impact pour sa santé morale et physique ".
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4074
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement du 18 mars 2022, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : - condamné M. [V] à payer à M.
Source officielleChambre 2-5
69d200ffcdc6046d472c9939
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAIEMENTS SCI [O], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Créteil 883 067 597) représentée par son associée gérante Mme [S] [H] nom d'usage [K] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Marie-Valentine
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1236394-1287134
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Bulgarie (requête n o 55057/00) Violation de l’article 13 Le requérant, Valentin Kotzev Sidjimov, est un ressortissant bulgare né en 1973 et résidant à Pazardjik (Bulgarie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC007129917
6 octobre 2022
6 octobre 2022
accepted that the next-of-kin or heir may in principle pursue the application, provided that he or she has sufficient interest in the case (see, for example, Centre for Legal Resources on behalf of Valentin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Valentin Rabot, vice-président délégué en ce qui concerne le personnel, la politique des ressources humaines et le dialogue social était titulaire d’une délégation de signature à l’effet de signer la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308498_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle8ème chambre
DTA_2303455_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 90,01 euros au titre des arriéré de salaires et la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice moral.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696224cfcdc6046d47d4506b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hervé Moras, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007940711
18 décembre 1996
18 décembre 1996
du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[S] [U] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE(E)(S) : S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502636_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., sous-préfet de Valenciennes, signataire de l’arrêté contesté, à l’effet de signer, notamment les décisions en litige.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201100
1 juin 2011
1 juin 2011
Hainaut (la caisse) a attribué une rente de conjoint survivant à son épouse ; que ses ayants droit ont alors saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation de leur préjudice moral
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb5e5bbe450008b2cdfe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SG Jugement (N° 23/00386) rendu le 24 avril 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee87040
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine VALANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 10 Juillet 1958 à VALENCIENNES (59300) demeurant...-59233 MAING représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officiellePremière Chambre
68e9637d3ea43407b9116a72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
8] 1981 à [Localité 27], demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant M.
Source officiellecr
61372524cd5801467741b512
17 juin 1991
17 juin 1991
"au motif que les propos ainsi tenus délibérément par la prévenue à une audience publique à l'égard d'un magistrat et dans l'exercice de ses fonctions, sont de nature à porter atteinte à l'autorité morale
Source officiellePage 31 sur 127