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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. CESEDA
669805d8b60c111a421ad2fd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 16 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS36 NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d630bd4f0c3f6a8384
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 19 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d730bd4f0c3f6a83ad
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 19 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668ecb562980a82f59d7e8ab
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 10 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3M NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668ecb982980a82f59d7f306
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 10 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3N NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67801b719c3ba90f51dc14c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 09 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOY NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cf56d34da2cbdcd879c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 10 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816d006d34da2cbdcd8977
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 10 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816d006d34da2cbdcd8989
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 10 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6785617eaaacbea0fe67f7e7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est
Source officielleJ.L.D. CESEDA
686d5cdaa2273490db1066e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 08 Juillet 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f827
11 avril 2024
11 avril 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b54e82250580d1f8ea
11 avril 2024
11 avril 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605893_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... résidait 10, allée Clément Ader à Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis. Il en résulte que la requête de M. C... ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Melun. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205694_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A de manière occasionnelle depuis le mois de janvier 2021 et que le requérant disposait d'un espace de vie sur son lieu de travail, à Tremblay-en-France, en raison de l'éloignement entre celui-ci et son
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505955_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
le concours de la force publique à compter du 21 octobre 2024, en vue d’assurer l’exécution d’une décision de justice ordonnant son expulsion du logement qu’il occupe 3 ter, cour de la République à Tremblay-en-France
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET VICHY INTIMEE SA BROCHOT 52 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89096
13 mars 2007
13 mars 2007
PETIT FORESTIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis,11 Route de Tremblay-93420 VILLEPINTE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101312
5 novembre 2014
5 novembre 2014
des parties qu'après la séparation, une résidence alternée a été mise en place dans un premier temps ; qu'à la suite d'une promotion professionnelle, Mme Y... a été nommée à la Caisse d'Epargne de Tremblay
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec3f
10 octobre 2001
10 octobre 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie A..., demeurant ... l'Ecole, 2 / Mme Josiane X..., demeurant ..., 3 / Mme Annie Y..., demeurant 6, 8ème avenue, 93290 Tremblay-en-France
Source officiellePage 31 sur 116