premiers juges avaient omis de tenir compte de la nécessité de rémunérer pendant la période des congés payés, non seulement la tierce personne en vacances, mais également sa suppléante, et ce pendant trente

Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard et Delmotte, conseillers référendaires, M.

avoir formé une précédente opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 juin 2023 parvenue au greffe de la juridiction le 23 juin suivant, c'est-à-dire dans le délai de trente

l'année 1992 à la conclusion qu'aucune somme n'était due et pour l'année 1993 à tenir compte de l'application de l'article 24 de la convention collective prévoyant une indemnisation à 90 % pendant les trente

dans ses conclusions d'appel la négligence fautive du Crédit lyonnais pour ne pas lui avoir signalé l'absence manifestement anormale pour une société commerciale de tout chèque libellé à l'ordre du Trésor

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

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Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Si c'est à tort que la cour d'appel a opposé à la société Cooperl Arc Atlantique son absence de réponse, dans le délai de trente jours prévu par l'article L. 622-27 du code de commerce, à la contestation

L'assureur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « le Trésor public ne peut obtenir de privilège au préjudice des droits antérieurement acquis à des tiers ; que la cour d'appel a constaté

(sas) de louer, donc de donner à bail, les trente-neuf lots de copropriété dont elle est titulaire dans la [...] et aussi de permettre à l'un quelconque de ses clients d'occuper à quelque titre que ce

discernement au sens de l'article 122 du Code pénal ", et à propos duquel la chambre d'accusation avait relevé " une importante altération du discernement ", ne pouvait être condamné à la peine maximale de trente