Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981b1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
étournement de fonds. Le 21 mai 2018, il porta plaintec/G.P
ECLI:CEDH:001-241854
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 21 mai 2018, il porta plainte contre G.P., procureur adjoint près la Cour de cassation, une enquête fut lancée à la suite de celle-ci.
Source officielleciv1
é la société de sa demande de remboursement formée par ellec/M. Y
613721a5cd580146773f58fa
19 mai 1992
19 mai 1992
Thierry Y..., demeurant Résidence Les Trois Chênes à Saint-Justin (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206232_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il indique également avoir suivi depuis son entrée en France une formation de remise à niveau en langue française. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410203_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Les délais pour en demander l'annulation étant largement expirés, Mme C n'est pas recevable à se prévaloir de l'illégalité de la délibération du 15 avril 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406743_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
en vue de l'obtention d'un niveau B2 intermédiaire en langue anglaise.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eec
1 juillet 2021
1 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 Me Thierry CARON Me Aymeric COUILLAUD ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 142 - 21 No RG
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305238_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007231_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par suite, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont dispose le ministre, ce dernier n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en rejetant pour ce motif la demande de M. C B. 11.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670e05e610ea465c0ffcf7d4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMIS N° de minute : 391/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007911818
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M. Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M. Philippe GRAS, demeurant 5, Voie des Dames à Bohain, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301007
13 septembre 2011
13 septembre 2011
fonds AB 100 n'est pas établi ;/ par ailleurs (…) le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée par l'arrêt de cette cour en date du 18 novembre 2004 dans l'instance possessoire opposant Manuel Y... à Thierry
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305668_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912916_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux termes de l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Thierry Z... en son sein.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f4
23 avril 2015
23 avril 2015
Thierry Z... demeurant ...
Source officielleRétention Administrative
6312ef0d2e6a8e4f13ca6203
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[G] [I] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir spécial non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9f
14 janvier 2008
14 janvier 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00682 NOUS, Thierry
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c83
20 avril 2024
20 avril 2024
[F] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officiellePage 31 sur 234