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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC005170411
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Tabor c. Pologne , n o 12825/02, 27 juin 2006) – la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête (article 37 § 1 c) de la Convention).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201280
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de Lyon, pièce régulièrement produite et soumise au débat contradictoire des parties, les éléments suivants : les transaminases du patient se sont élevées fin 2004, un traitement antiviral associant Tahor
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248424
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tamás FAZEKAS 1978 Hungarian Budapest 12. Borbála FERNEZELYI 1977 Hungarian Budapest 13. Szabolcs HEGYI 1977 Hungarian Miskolc 14. Borbála IVÁNY 1981 Hungarian Budapest 15.
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e51024503c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle a pour locataire commerciale la SAS CHAIMA, exerçant sous l'enseigne ENJOY TACOS.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48be
10 juillet 2025
10 juillet 2025
entorse de la cheville gauche ou du compte-rendu de la consultation du 29 décembre 2022 du Dr [W], chirurgien en orthopédie et traumatologie, évoquant une rupture complète et rétractéée du ligament talo-fibulaire
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cbd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1]), agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Tamar
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304735_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Mouafo Tambo, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2302734_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par ailleurs, l'attestation du rhumatologue en date du 17 octobre 2022 confirme que le requérant souffre d'une arthropathie talo crurale droite responsable d'une gêne algo fonctionnelle permanente mais
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93816
14 décembre 2016
14 décembre 2016
BATAILLE-TAMPE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : CAISSE ALLOCATION VIEILLESSE AGENTS GENERAUX ET MAINTENANCE D'ASSURANCE 30, rue Olivier Noyer CS no 51432 75676 PARIS Représentée par Me Claudia
Source officiellecr
613725becd5801467742031e
23 novembre 1999
23 novembre 1999
l'article 593 du Code de procédure pénale " ; Attendu que le 7 mars 1996, Philippe X..., pêcheur professionnel, a été surpris sur les quais de Quimper en action de pêche à la civelle, au moyen d'un tamis
Source officielle9ème Chambre
DTA_1905962_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BRANDS qui intervient sur le même marché de la restauration rapide au niveau mondial autour des marques KFC, PIZZA HUT et TACO BELL.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1905963_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BRANDS qui intervient sur le même marché de la restauration rapide au niveau mondial autour des marques KFC, PIZZA HUT et TACO BELL.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2107328_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, âgé de vingt-trois ans, est atteint d'une limitation fonctionnelle dans les suites d'une fracture du talus en août 2019, et d'un début d'arthrose talo-curale.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127989
7 octobre 2013
7 octobre 2013
He considers that there were no serious grounds for taking this measure as he did not try to abscond, to tamper with evidence or to reoffend.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313139_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par Me Mouafo Tambo, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2408973_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé continue de faire l'objet d'un suivi médical avec un traitement médicamenteux (Kargedic, Tahor, Pantoprazole, Natispray, Levothyrox
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302230_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A B, ressortissante nigériane née le 18 janvier 1995 à Tabo Village, au Nigéria, est entrée en France irrégulièrement, le 15 novembre 2015 selon ses déclarations.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114715
26 octobre 2012
26 octobre 2012
He used a word which was a taboo among the convicts. The latter lost temper. The fight started.”
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il a été pris en charge en décembre 2013 par le centre hospitalier de Mende pour une arthrodèse de l’articulation talo-crurale de la cheville gauche avec une ablation du matériel d’ostéosynthèse et une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1122DEC002848103
22 novembre 2005
22 novembre 2005
It appears that the court relied on the reasonable risk that the applicant might tamper with evidence. It also had regard to the severity of the anticipated penalty.
Source officiellePage 31 sur 85