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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501199_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Ardennes l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01399_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le numéro 22NC01399, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 en ce qui la concerne ; 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303684_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
existence de sorties partielles d’actifs depuis la réalisation des travaux ; - la fiche 2702 correspond à des travaux liés à l’installation de cloisons de salles de production, notamment de tunnels de séchage
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e1f7
9 octobre 2001
9 octobre 2001
X... quatre fours de séchage de tabac qui se sont révélés défectueux ; que l'arrêt attaqué, après avoir prononcé la résolution du contrat aux torts exclusifs de M.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e44a
16 mai 1974
16 mai 1974
; QUE, POUR LE DECLARER COUPABLE D'INFRACTION AUX OBLIGATIONS RESULTANT POUR LUI DUDIT PERMIS DE CONSTRUIRE, LES JUGES RELEVENT QU'IL A PROCEDE DEPUIS 1970 DANS LE MEME HANGAR AU NETTOYAGE, AU SECHAGE
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e583
28 septembre 1970
28 septembre 1970
PREVENUS POUR DEGRADATION VOLONTAIRE DE MONUMENT; AUX MOTIFS QU'ILS AVAIENT TRACE UNE INSCRIPTION SUR LA CULEE DU PONT DE CHOISY; QUE CETTE INSCRIPTION AVAIT ETE FAITE AVEC UNE PEINTURE NOIRE A SECHAGE
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fb7
25 novembre 1971
25 novembre 1971
QUE LA SOCIETE ANONYME "PEIGNAGE DE LA TOSSEE" EMPLOYAIT EN QUALITE DE "SECHEUR", A ETE CONGEDIE SUIVANT LETTRE RECOMMANDEE DU 20 MARS 1968 POUR AVOIR, CE MEME JOUR, "REFUSE LE TRAVAIL COMMANDE PAR SON
Source officielleChambre des référés
686c0cc4dd7001754d61acf3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
KISORO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Adeline SEGAUD, avocate au barreau des ARDENNES EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 mars 2011, Monsieur [U] [S] et son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00065_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01671_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb197
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il a été retrouvé inanimé, coincé sous un caisson de séchage, dans la machine. Il est décédé le 17 mars des suites de cet accident.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4f
20 février 2003
20 février 2003
émis l'avis qu'il était techniquement inadapté de charger dans les mêmes conteneurs des variétés qui étaient incompatibles, notamment sur le plan thermique, qui a mis en évidence une insuffisance de séchage
Source officiellecr
édure suivie notamment contre lui pour délit de violences etc/André GRIPPI pour contravention de violences
613725f7cd58014677421ed5
26 octobre 1999
26 octobre 1999
André Grippi aurait demandé à ses membres d'attendre un moment pour y pénétrer ; que Christian B..., faisant fi de cette remarque, était monté au four tandis qu'il lui était précisé que le linge qui séchait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Séchaud, substituant Me Sénégas, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, alors technicienne sanitaire et de sécurité sanitaire en
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767197
26 octobre 1988
26 octobre 1988
." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'entreprise SAFIM exerce l'activité de façonnage des métaux par choc mécanique, d'application et de séchage de peintures et de vernis ainsi que
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d25
4 novembre 1970
4 novembre 1970
CONSTITUAIENT UN " MATERIEL LOURD DONT LA DUREE D'UTILISATION EST LONGUE ", IL A AUSSITOT AJOUTE QU'IL S'AGISSAIT DE MACHINES A LAVER INDUSTRIELLES, DE SECHEUSES-REPASSEUSES ET D'ESSOREUSES QUI SE COMPLETENT
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26c6
22 mai 1990
22 mai 1990
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 février 1988), que, pour construire un banc pour la maturation et le séchage
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0670
12 octobre 1989
12 octobre 1989
Y..., salarié de la société CDF Chimie-AZF, a fait état de divers troubles qu'il a imputés à des vapeurs toxiques inhalées la veille lors d'opérations de séchage d'acide sulfurique, par épandage de phosphate
Source officielleciv3
6137210acd580146773f080d
14 juin 1989
14 juin 1989
l'arrêt attaqué a violé par fausse application cette dispositions" ; Mais attendu que, relevant que le contrat portait, d'une manière indivisible, sur la construction d'un silo démontable avec station de séchage
Source officielle2ème chambre
DTA_2201022_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B C représenté par Me Segaud-Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePage 31 sur 84