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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108347_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001800_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B ne peut utilement se prévaloir de ses garanties de représentation, et notamment de son logement, pour contester la décision litigieuse. 7. En cinquième lieu, contrairement à ce que prétend M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aurore FRANCELLE de l'AARPI ADONIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉ Monsieur [P], [K] [D] né le 01 Avril 1986 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sandra
Source officielleChambre 3-4
66878c9805d6f7f678d48e60
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO Me Manel MALKI BREGANI Me Sandra JUSTON Me Julien CHAMARRE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01111_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C ne saurait utilement se prévaloir, par voie d'exception, de son illégalité dans la présente instance. 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01129_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C ne saurait utilement se prévaloir, par voie d'exception, de son illégalité dans la présente instance. 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01131_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A ne saurait utilement se prévaloir, par voie d'exception, de son illégalité dans la présente instance. 12.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e23c25a97f0381f5293
26 juin 2014
26 juin 2014
CAMEROUN de nationalité Américaine demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ETATS-UNIS Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 13/05784 (Fond) élisant domicile pour les besoins des présentes chez Maitre Sandra
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005686
2 mars 2007
2 mars 2007
, a rejeté sa demande tendant au réexamen de ses droits à rémunération et à congé à la suite de son affectation comme observateur à la mission des Nations-Unies pour l'organisation du référendum au Sahara
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205877_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E se prévaut de sa présence en France depuis 2015, il ne produit aucun document en justifiant. Si M.
Source officielleChambre 1-4
64a7af163bcaf505db696294
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° 2023/ Rôle N° RG 22/06312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKFY [D], [P], [M] [E] [G] [C] C/ SARL SAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CARRASCOSA Me Sandra
Source officiellePCP JCP ACR fond
67081b0c89f19e8c50f8d2e2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Représenté par Maître CHOUKI Dalila, avocat au barreau de Paris, Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître CHOUKI Dalila, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePPP Référés
6619775e1b7735881a7be348
12 avril 2024
12 avril 2024
avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMJ [X] [J] C/ [Z] [H] épouse [I] - Expéditions délivrées à Mme [Z] [I] - FE délivrée à Me Sandra
Source officiellePCP JCP ACR référé
679297de304ff28fe37e3348
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier
Source officiellePCP JCP ACR référé
679297e3304ff28fe37e33f3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 ORDONNANCE contradictoire
Source officiellePCP JCP ACR référé
679297f1304ff28fe37e35e5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [M] [T], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242a02fc178212f7e350
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 3] représentée par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [P] [I], [Adresse 3] représenté par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242f02fc178212f7e3e3
4 avril 2025
4 avril 2025
Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [K] [D], [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [L], [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0243602fc178212f7e4cd
4 avril 2025
4 avril 2025
BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [D] [T] veuve [G], [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Elodie JOBIN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePage 31 sur 98