EXPRO, JCP de Toulouse - 20/00146 Mme RUFFAT [Z] [T] C/ [H] [R] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

  65838/12 Rafail Ravilyevich SHAIKHIYEV Rufat Rashidovich GABAYDULIN Ilnur Rashitovich GAYFULLIN Ilgiz Ravilyevich GALIYEV Nailya Faatovna GALIYEVA Ilyusya Ildusovna SADREYEVA Gulshad Grigoryevna

oglu KHALILOV 1962 Baku Azerbaijani 12) Agil Tajir oglu LAYIJ 1983 Baku Azerbaijani 13) Tazakhan Maharram oglu MIRALAMLI 1970 Baku Azerbaijani 14) Ilkin Bakir oglu RUSTAMZADE 1992 Baku Azerbaijani 15) Rufat

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00160 MME RUFFAT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVES DES AMIDONNIERS C/ S.A.R.L.

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02113 Mme RUFFAT S.A.S.

En effet, les relevés topographiques ont établi que cette salle s'étendait en sous-sol au droit de la maison de Mme Rudeault, mais aussi pour partie au droit du domaine public et pour une autre partie,

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03312 Mme RUFFAT S.A.S.

avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [D], [F], [X] [M] née le 22 Janvier 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jocelyne RUFFAT

28/01/2025 ARRÊT N°38 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBK6 IMM AC Décision déférée du 07 Septembre 2023 Juge de la mise en état de [Localité 8] ( 22/03960) Madame RUFFAT

Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Azerbaijani nationals, Nijat Amir oglu Guliyev (“the first applicant”) and Rufat

PSARRAS, né en 1968, de nationalité grecque           Mexha ZEF, né en 1976, de nationalité albanaise           Rufat

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.Y. CABAL Le président, Signé F.

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 29] Représentée par Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1147 Assistée de Me Ninon RUTAULT

(MALI) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Christine RUAULT

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

. 08/07/2025 ARRÊT N°2025/279 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBK6 IMM AC Décision déférée du 07 Septembre 2023 Juge de la mise en état de Toulouse ( 22/03960) Madame RUFFAT

EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/02902) Madame RUFFAT S.C.O.P. S.A.