G... en garde à vue selon lesquelles le montant des loyers aurait été versé par Abritel sur le compte J et Co en Roumanie, la chambre de l'instruction, qui ne s'est pas assurée de ce que M.

NEILLER substitué à l'audience par Me Romain NEILLER, de la SELARL SMGN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [Q] [U] né le 24 Février 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse

LES CHENES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 5] représentée par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Romain CALLEN

en cours ; que les attestations produites visant à établir que les travaux d'extension auraient été terminés en 1990, ne sont pas probants ; que le permis sollicité avait fait l'objet d'un refus ;

La requête a été communiquée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités qui n'a pas produit un mémoire en défense.

GLOBAL MEDIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0973 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge

Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Romain

Référé N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5S - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/05/2026 JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N

Dès le début des travaux, démarrés le 16 janvier 2023, les locaux ont subi d’importants sinistres, qui ont été déclarés et ont fait l’objet de réunions d’expertise amiable contradictoire et donné lieu

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Ordonnance n° 2025/M190 Monsieur [N] [S] Demandeur à l'incident (expertise) représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain

[Y] [V] [R] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] : 814 384 525 Non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Romain RABUSSEAU

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Altavia ; Considérant ce qui suit : 1.

Par arrêté du 15 février 2023, le préfet de la Gironde a déclaré d’utilité publique les travaux de restauration immobilière de 8 immeubles du centre de la commune de Libourne.

Il établit, à sa diligence, le calendrier des travaux dans l'ensemble de l'agglomération et le notifie aux services concernés.

de la ruralité, relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux

Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, représentant l'université de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.