Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 6
DTA_2201777_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Rodriguez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellecr
ébouté de ses demandes dans la procédure suiviec/Eric A
61372586cd5801467741e7ed
24 février 1993
24 février 1993
observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODRIGUEZ
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b5
15 juin 1999
15 juin 1999
Carmen Rodriguez G..., épouse F..., demeurant ..., prise ès qualités d'administratrice de ses enfants : Karen et Anaïs, 6/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403128_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403268_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302837_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205327_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence de reversement, par le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402448_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de regroupement familial en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402873_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 24 juin 2023 du préfet des Landes portant rejet implicite de sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203096_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en
Source officielle10ème chambre
DTA_2212933_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleRétentions
6524ea170188778318399693
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'avocat, Me Cesarina FELIZ RODRIGUEZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8debd
23 mars 2011
23 mars 2011
Si l'employeur argue de l'existence d'un horaire affiché dans le bureau mis à sa disposition par la société Rodriguez Guanter, force est de constater que non seulement il n'en rapporte pas la preuve mais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0220DEC002512094
20 février 1995
20 février 1995
xa0; de la requête N° 25120/94 présentée par Marino ARIAS RODRIGUEZ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217106_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Stéphanie Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112994_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 novembre 2021, le 25 novembre 2021, le 26 juillet 2022 et le 15 septembre (non communiqué), Mme F C A, représentée par Me Rodrigues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404367_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203578_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C et Mme E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePage 31 sur 367