Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a2cd5801467742739d
22 novembre 2005
22 novembre 2005
que, sur l'action engagée contre Jean-Michel Y..., les constatations des contrôleurs du travail font foi jusqu'à preuve contraire ; que le procès-verbal du 28 mars 2001 démontre que Franck X... et Rodrigue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502827_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306880_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 avril 2023 par lesquelles
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2210436_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201664_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204215_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011412_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 15 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002670_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 7 avril 2020, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleChambre 3
DTA_2203336_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2022 et 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007992_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2319066_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a5236
28 avril 2022
28 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [O] [G] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dccb98137c1747852bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKFL [C] [X] C/ [D] [Y] [N] [W] Expéditions délivrées à : Me RODRIGUES M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507529_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Rodrigues tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2304370 rendu le 14 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415552_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300008_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213496_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de classer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312829_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001661_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102378_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'admission
Source officiellePage 31 sur 366