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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109542_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 17 octobre 2022 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301564_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A n'établit pas que l'arrêté en litige porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts en vue desquels il a été pris.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301579_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401902_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Rifflard, magistrat désigné, - et les observations de M. A. La préfète de l'Aube n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200723_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202658_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400115_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202861_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'administration fiscale fait valoir qu'elle pouvait regarder comme appréhendées les allocations forfaitaires versées à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108714_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2022 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500947_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

En dernier lieu, la requérante ne saurait utilement se prévaloir d’un jugement rendu à la demande d’un autre contribuable.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503304_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, C. Michel La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503455_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La magistrate désignée, V. B La greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501859_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Rifflard, magistrat désigné, - et les observations de Me Malblanc, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503797_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le magistrat désigné, R. F La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311460_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311986_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303965_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Dans ces conditions, l'intéressé doit être regardé comme ayant été en mesure de présenter ses observations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304264_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304436_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306083_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C n'aurait pas été de nouveau entendu, préalablement à l'édiction de l'arrêté attaqué le maintenant en rétention le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile ne permet pas de regarder l'intéressé

Source officielle

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