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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
l'audience de plaidoirie du 06 Juin 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e21
28 janvier 2016
28 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd83
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
12 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 1er Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90217
4 février 2013
4 février 2013
2013, après ordonnance de clôture rendue le 12 décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067d
13 mai 2013
13 mai 2013
l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8e
6 janvier 2014
6 janvier 2014
2013, après ordonnance de clôture rendue le 6 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee2
26 septembre 2013
26 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 11 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleChambre sociale
669a019ebf9da27f384b0db2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490158.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
actions simplifiée François Lanteaume Investissement a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Puget-Ville
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301263_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Puget-sur-Argens une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f352b
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Gilles X..., demeurant Les Bastides du Puget, Puget-sur-Argens (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600700_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 février 2026, le préfet du Var demande au tribunal d’annuler la décision en date du 5 décembre 2025 par laquelle le maire de Puget-sur-Argens
Source officielle6ème chambre
DTA_2102112_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
avec son expérience, ses qualités, ses compétences professionnelles et son grade ; - l'intérêt du service commandait qu'il soit réintégré, à la place de son affectation à l'ilotage de la cité des Pugets
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92171
18 mars 2015
18 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame BRIEU et de Monsieur PUGNET, Conseillers assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleChambre sociale
65321aae9e4ea48318f5ac01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleChambre sociale
63bfb2fa5e2fbe7c9004374e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Puis, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f31
22 février 2016
22 février 2016
, au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de
Source officiellePage 31 sur 260