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7 921 résultats pour « Prunier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372393cd5801467740b9a3

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MICHEL PRUNIER SAS

SIREN 753736529Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Créations

ROULLIER-PRUNIER

SIREN 799253901Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle, le capital, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.

07/07/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE PRUNIERES

SIREN 800015042Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE PRUNIERES

SIREN 800015042Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

Créations

ROULLIER-PRUNIER INVESTISSEMENTS

SIREN 106484090Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

23/06/2026

Voir →

CC

civ3

61372394cd5801467740ba65

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdd2

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64a62cdc6046d47b98a59

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/46/38* 2025012312 - juge enquêteur : Monsieur Thierry PRONIER ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5bc

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300315

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Pronier, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01718

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne l'association Prudis

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e5f

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094f9

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a45

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b67

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b6f

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f717a

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., I..., Y..., B..., G..., A..., D... C..., MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f7610

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Pronier, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f763b

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M. Vaissette, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77ba

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77bc

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f788c

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7acf

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044d3

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle