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5 613 résultats pour « Poignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151167

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

le président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat de concession consenti à la société publique locale d'aménagement Eau du Ponant

Source officielle

Page 31 sur 281

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Annonces BODACC234 résultats

Journal officiel
Créations

Poignant, Julien Pascal Victor

SIREN 928824267Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/06/2026

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Dépôts des comptes

OPTIQUE POIGNANT

SIREN 961500139Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/05/2026

Voir →

Radiations

Poignant, Julien

SIREN 928824267Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/05/2026

Voir →

Créations

POIGNANT, Angélique, Aurélie, Christelle, CLEMENT

SIREN 797750213Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

11/05/2026

Voir →

Créations

Poignant, Kajali Hélène Marie

SIREN 103400693Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9dd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [V] Société ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635bc51457d0f882db98

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle soulève, en effet, une rupture dans la continuité des symptômes, arguant l'absence de lien entre une lésion du pouce et une atteinte du poignet.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03a3bcaf505db69669e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exposition habituelle à la réalisation répétée des mouvements dès lors qu'elle avait indiqué d'une part, que le seul et unique mouvement figurant au tableau réalisé par Mme [Z] était la flexion du poignet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a1ccdc6046d47863fc9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La déclaration fait état d'un traumatisme du poignet droit avec impotence fonctionnelle survenu lors du soulèvement d'une caisse de boissons pleine et du remplissage des réfrigérateurs.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640d4f5112d8edd056deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au jour de l'examen le 16/05/2024, je retiens : une diminution de flexion-extension du poignet à droite cependant en secteur utile, une nette diminution de force motrice du poignet de la main droite.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f53

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le certificat médical initial établi le jour même faisait état de « contusion main et poignet droit et d'une contusion hémothorax face antérieure'».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210477

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

. font apparaître qu'il présentait notamment des « contusions 1/3 supérieur de l'avant bras droit », « contusions multiples avec hématome coude droit et gauche » contusions multiples (avant bras et poignet

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69fd8144cdc6046d470489fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Camille POINAT

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

661ec0e2a0f635033635031e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par notification en date du 14 octobre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des [Localité 2] ayant conclu : « Séquelles d’un traumatisme du poignet droit avec distension du ligament scapho-lunaire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236418c924eadffcc45e3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le questionnaire assuré complété par Mme [H] révèle que dans le cadre de ses activités professionnelles, elle réalisait des mouvements de flexion et abduction du poignet dans la zone de confort pour une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c79

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Un certificat médical de rechute daté du 2 février 2018 faisant état d'une 'scaphoïdectomíe + arthrodèse 4 os poignet gauche + ténolyse D3 gauche' a été établi par le docteur [U].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe4cdc6046d47e2a80c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient qu’il réalisait des fonctions diversifiées qui ne peuvent être qualifiées d’habituelles, qui n’entrainent pas de mouvements ou de pressions répétés ou prolongés du poignet ou de la main et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient qu’il réalisait des fonctions diversifiées qui ne peuvent être qualifiées d’habituelles, qui n’entrainent pas de mouvements ou de pressions répétés ou prolongés du poignet ou de la main et

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1291656d26d0f8b57ee4

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[I] [F] à 7 % pour des 'séquelles d'un traumatisme du poignet droit non opéré compliqué d'une algodystrophie chez un droitier consistant en une raideur du poignet en flexion extension et prono supination

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ad6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ressort du tableau 57 C des maladies professionnelles, pour les affections périarticulaires du poignet, de la main et du doigt, que le délai de prise en charge pour un 'syndrome du canal carpien' est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200739

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

droit, fracture luxation ouverte complexe sus et intercondylienne du coude gauche, fracture ouverte complexe du poignet gauche, fracture fermée du plateau tibial externe gauche, fracture de côtes gauches

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6037461b24e5552451736051

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Lettre de réserves jointe. ' -Siège des lésions : ' Membres supérieurs - poignet gauche.'

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03964_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

sa requête d'appel est donc recevable ; - en fixant la date de consolidation de son état de santé au 9 septembre 2015 avec un taux de séquelles imputables au service de 1 % seulement pour chaque poignet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1811216_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C a entraîné une fracture du poignet gauche, plâtré jusqu'au 6 janvier 2016, et a été reconnue comme imputable au service. A compter de janvier 2018, M.

Source officielle