Plus précisément, des cartons, plaques d'amiante ont été utilisés jusqu'en 1995 au sein de la verrerie pour isoler des articles en verre chaud.

de détails de la société Sisson-Lehmann grâce aux vols, par soustraction du support matériel des plans en cause ou par reproduction au moyen de photocopies, desdits plans, par l'un ou l'autre des fondateurs

Y..., commissaire à l'exécution du plan de cession de la société par M.

, houblon, eschscholzia, ginseng, fenugrec, barbane, pensée sauvage, marrube blanc, comporteraient sur leur conditionnement, outre le nom de la plante, la quantité, la composition, le numéro du lot et

de continuation dont l'unique objet est de permettre l'apurement du passif dans le délai du plan ; que le plan proposé pour la SCI prévoyait que les immeubles dont celle-ci est propriétaire, d'une valeur

ouvrier de fabrication, a été licencié le 9 décembre 1997 par la société All Chem, pour motif économique ; qu'il a alors contesté ce licenciement devant le juge prud'homal, en invoquant la nullité du plan

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au liquidateur la somme de 1 000 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que l'homologation du plan de continuation de l'entreprise interdit au

X... et douze autres salariés de leur demande d'annulation du plan social prévu dans le cadre du licenciement collectif concernant 21 salariés de la société de Bruyn Ozoir, alors, selon le moyen, alors

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Garages de la Côte d'Emeraude (la société débitrice) a été mise en redressement judiciaire le 21 février 1994 ; que le jugement du 28 juin 1994 a arrêté le plan

devenue la société Lacroix électronique, qui appartient au groupe Lacroix, a décidé, en 2003, une réorganisation comportant la fermeture de son établissement de Nogent-le-Rotrou ; qu'après avoir établi un plan

futures, bambous ou "éventuellement" d'autres plantations, tandis que l'expert tenait pour "inutile" la solution n° 1 si l'on replantait des bambous, la cour d'appel, qui s'est écartée des conclusions

[M] pouvait prétendre à un bonus sur les différents contrats réclamés, dans les conditions du plan de rémunération variable 2012, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil dans sa rédaction

versement d'une indemnité conventionnelle de licenciement d'une indemnité complémentaire et la possibilité de se faire payer le préavis non effectué ; que ces dispositions ont été intégrées dans le plan

alors produit une créance pour la somme de 2 257 113,88 francs en principal représentant les ventes de février et mars 1996 ; que la compagnie EL AL a produit une créance de 811 126,55 francs ; qu'un plan

morceau git au sol tandis que le trou a été grossièrement colmaté par une planche.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir déclarer nul le contrat de travail conclu en application du plan de sauvegarde de l'emploi du 20 novembre 2013, applicable

[T], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bois Debout et ayant un établissement [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° N 21-21.876 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2021

la procédure en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société débitrice fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation et de confirmer le jugement de rejet de son plan