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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304168_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301979_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208863_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200708_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
soulevés par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez ne sont pas fondés.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205314_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03236_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC001061118
18 mars 2021
18 mars 2021
Autriche , n o 26958/95, §§ 35 et suiv., CEDH 2001 ‑ II, et Lacroix (précité, § 39). 19.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510187_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 août 2025, 22 août 2025 et 20 janvier 2026, Mme D...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, les sociétés Tunzini Azur, Crudeli, SMA SA et SMABTP, représentées par Me Lacroix, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2304311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401347_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413253_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre A
61631524e03efc4516bd2e50
29 mai 2012
29 mai 2012
APPELANTS Maître [D] [F] demeurant [Adresse 8] représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MJ DE SAINT FERREOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcac
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 15 Janvier 1975 à MORONI (COMORES) ... 79370 SAINTE-BLANDINE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle3ème chambre
DTA_2106013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Abbott France, au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03092_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis (SNUTER93), représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104320_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1re Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa00
14 février 2012
14 février 2012
Madame [O] [H] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP Pierre
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