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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243bb3
14 avril 2016
14 avril 2016
Février 2014 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE Cabinet 2 N° Section : N° RG : 12/08320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie Laure PLANTIE PIANA
Source officielle2ème Chambre
642fb607cece1704f5747501
6 avril 2023
6 avril 2023
FLOA anciennement dénommée SA BANQUE CASINO, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207097_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C E, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC004206698
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Ioan Bursuc, ressortissant roumain, né en 1949, résidait à Piatra-Neamţ.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504342_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Pialat, demandant au tribunal : - d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle la caisse
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b91
26 avril 2017
26 avril 2017
LAVAL-FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et par Maître Annick PIASTRA de la SELARL PIASTRA MOLLET avocat plaidant du barreau de MONTARGIS substituée par Maître Laura PREVERT du barreau de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507879_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
F..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508464_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 du préfet du Bas-Rhin portant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509265_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Pialat, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503163_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
F B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502205_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme E D, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600023_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 décembre 2025 par lesquels le préfet du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507481_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603122_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301721_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel la préfète de la
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2208485_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2400506_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions du 16 janvier
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2402179_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2300105_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00286_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 31 sur 70