[Z] envers la clinique à la moitié des condamnations prononcées à son encontre, qu'au vu des conclusions expertales, les fautes imputables à M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que l'arrêt a fait droit à la demande de SWISS LIFE de réduire de moitié le droit à indemnisation de M.

X... de la donation de l'appartement rue de Ségur à Paris pour la seule moitié de sa valeur, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que ce bien, acquis en apparence par M.

alors que la peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-40 du Code pénal, relatifs au trafic de stupéfiants, est réduite de moitié

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les fautes commises par Loïc X..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, ont pour effet de limiter pour moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mory-TNTE, dont le siège social est ...

affectation hypothécaire de son immeuble à seule fin d'apporter son concours financier à la SARL X... dont il était en mesure de connaître la situation réelle ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier que la moitié

travail et de l'avoir, en conséquence, débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à leur absence; qu'après avoir constaté la réduction de moitié

charge de la commune de Montoy-Flanville la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Bertolotti,

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Mélanie Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

France dont le siège se trouvait à Moissy Cramayel a été créée la société Same-Deutz E... France dont le siège a été fixé à Moissy-Cramayel ; que les salariés de la société D... E...

Si la majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la moitié des votes émis.

Y... sur la base de la moitié de ses revenus antérieurs, aux motifs, hypothétiques, que s'il était constant qu'il ne pouvait plus exercer sa profession de chirurgien-dentiste libéral, ni à temps complet

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot,