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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04352_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04469_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05089_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04776_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05876_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05902_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202311_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106786_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Milon, présidente, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00993_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. . Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01164_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04323_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205356_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305980_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306050_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-240276
11 décembre 2024
11 décembre 2024
30762/21 Dragan KONDŽULOVIĆ ET 21 AUTRES REQUÊTES 07/04/2022 10785/20 Gordana NESTOROVSKI STOJAKOVIĆ ET AUTRES ET 3 AUTRES REQUÊTES 30/06/2022 13893/20 Mihailo MARKOVIĆ ET AUTRES 30/06/2022 7829/22 Milenko
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-186278
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Case Date of the decision 10439/17 Milenko ANTIĆ AND Bogdanka HALITI 28/11/2017 31318/16 Danijel LAKATOŠ 28/11/2017 10354/17 Sava ŽIVOJNOVIĆ 28/11/2017 The Committee of Ministers, under the terms
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007790261
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la ville de Chevreuse, à l'Association des amis de la vallée du Rhodon et des environs, à la commune de Milon-la-Chapelle et au ministre de l'intérieur
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e2acdc6046d47a2c300
29 avril 2026
29 avril 2026
Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : EXTRACT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON
Source officiellePage 31 sur 103