de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROX ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROC ETRANGER : M.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRND ETRANGER : M.

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRUX ETRANGER : M.

président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRH ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCU ETRANGER : M.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCR ETRANGER : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, [R] [D],, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz

la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/00570 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSGK ETRANGER opposant : M.

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00531 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCA ETRANGER : M.

du tribunal judiciaire de Metz le 23 mai 2026 à 09h48; ORDONNONS la remise en liberté de M.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00547 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCW ETRANGER : M.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCI ETRANGER : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAX ETRANGER : M.

juridiction a été saisie par acte introductif du 23 novembre 2023, Le Tribunal judiciaire, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre

L... et la [...] devront garantir la SCI La Source des conséquences pécuniaires du non-respect des règles parasismiques et de mettre hors de cause la société Grif ingénierie et la société Axa ; Mais

responsabilité civile, ne pouvait retenir que la décision du tribunal, qui a constaté la nullité de la citation, était définitive sans examiner ni la régularité de la procédure, ni les faits permettant de mettre