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904 résultats pour « Merveille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201856

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

l'assiette des cotisations de sécurité sociale des indemnités forfaitaires kilométriques, l'arrêt retient que, par des motifs pertinents, le tribunal, se fondant sur l'étude réalisée par la société Merval

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd53

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

né le 19 Décembre 1946 à SAINTE ADRESSE demeurant ... 21210 SAULIEU représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL MERVIERRE MAYRAND et Associés, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931de

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

né le 24 Août 1986 à REIMS (51100) ... 85200 MERVENT comparant en personne assisté de Me Elodie GAREL de la SELARL VERDU-GAREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON EN PRESENCE DE : Monsieur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108466_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A C, ressortissant algérien né le 13 janvier 1981 à Bordj-Menaeil (Algérie) et titulaire d'une carte de résidant valable jusqu'au 26 octobre 2021, a sollicité auprès de la préfecture du Val-de-Marne le

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

systématique des pouvoirs publics qui entoure les opérations de culture expérimentale des OGM et l'impossibilité d'un débat public sur cette question, a rendu nécessaire l'action engagée le 25 juillet 2004 à Menville

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b0383a880008fd097a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/01165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louise VANRENTERGHEM Me Bertrand MERVILLE

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TA

3ème Chambre

DTA_2305114_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

sursis ainsi que des peines complémentaires d'interdiction de détenir une arme soumise à autorisation pendant une durée de deux ans et d'une interdiction de paraître sur le territoire de la commune de Merville

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b0d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TERIDEAL-SEGEX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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TA

6ème chambre

DTA_2307536_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... a été recruté le 4 janvier 2018 en contrat à durée indéterminée par la Société Industrielle du Chauffage, en qualité de plieur régleur sur son établissement situé à Merville (Nord).

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CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1ca

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[M] [B]) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substituée par Me Nadia PERLAUT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616243c61217cad6c01649d5

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

réservation dans le cadre d'un programme immobilier de vente de biens immobiliers en l'état de futur achèvement, les époux [D] ayant ainsi entendu réserver un appartement sis 55 avenue de Paris à Merville

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Nicolas Gance, demeurant 6, route de Merville, 14860 Breville, 38 / de M. Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M.

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CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6005

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

pour reprendre tes mots, ça ne devrait pas être le même cinéma que la dernière fois pour ton imprimante...En suivant les recommandations de mon mail d'il y a quelques mois, tout devrait se passer à merveille

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10452

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Tu t'en sors à merveille ( ), tu m'envoies chier parfois tu m'évites de plus en plus, à l'UD dans les réunions, comme dimanche au méchoui et mardi à la manif.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e0ff925cfde1266837a4

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

elle était le plus fière était d'avoir traduit, avec [D] [J], La planche de vivre (Gallimard 1981), magnifique anthologie de poètes de nombreux pays, y compris le Russe [N] [P], dont ils réussirent à merveille

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87267

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

DEBRAY-CHEMIN assisté de Me Michel LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Florence Y... épouse B... née le 02 Février 1952 à NEUVY EN BEAUCE (28310) de nationalité FRANCAISE Villermon 28310 ALLAINES MERVILLIERS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors de la mise à disposition: Madame Yannicke MERVAILLIE

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TA

4ème Chambre

DTA_2114114_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2021 et le 10 février 2026, la SAS Siale, représentée par Me Mercel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa543c601f08318991699

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

venant aux droits de la société 3F Nord Artois anciennement dénommée Immobilière Nord Artois prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle Mervaille

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TJ

JCP

6685934f1d2b47a9d8cbbfc3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

29] [Adresse 34] [Localité 11] Société [24] CHEZ [42] [Adresse 1] [Localité 17] Société [46] [Adresse 2] [Localité 14] S.A. [5] [Adresse 3] [Adresse 33] [Localité 9] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

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