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1 458 résultats pour « Merceron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309006_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309137_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971f9a2cdc6046d473a1acb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier, lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301004_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MmeVéronique de Tommasi. Fait à Strasbourg, le 17 mars 2023. Le président de la 5ème chambre, C.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60330d4e153fe97f6e587a8a

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° RG : 11-15-000230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Anne-Florence MERCILLON

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62b4

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET Associés, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519370_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Neve de Mervergnies, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309918_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301026_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303209_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303277_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301444_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307187_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401653_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210892_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211115_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211529_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211708_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211711_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211793_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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