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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64a50c6ab8594705dbfcc9e6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Monsieur [D] [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] Représenté par Me Vincent EMONNIN, avocat au barreau de BESANCON, avocat posulant Représenté par Me Benjamin MAUBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210895_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022 la communauté de communes " Terres de Montaigu ", représentée par Me Maudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207214_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, la commune de Bouguenais, représentée par Me Maudet et Me Le Rouzic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00839_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B, représenté par Me Maudet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 21 février 2025 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034df74632fc00a2bb80dac

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364549ae8bffa6ee8268b0

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Michel PHILIPPE, Conseiller Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686937e31b7f74444a70

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SAINT-GAUDENS APPELANT ET : Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES assistée de Maître MAUTRET

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4267

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 66 Juillet 2004 Couillard Maugery

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697a4544cdc6046d4700ee0e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [P], citée en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, n'a pas comparu à l’audience, ni ne s'est faite représenter.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ac9c02507c9078dc74

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ac9c02507c9078dc80

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ad9c02507c9078dc8c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae471d9f5effbdf2a14

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [S] [F] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés de Me Benjamin MAUTRET

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e054d33109fd079b4904

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats, et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296a795daea26ff7f23b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur et Madame [E], cités en l'Etude de la SCP MASCRET, FORNELLI et VERSINI, Commissaires de Justice, n'ont pas comparu à l'audience, ni ne se sont faits représenter.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a3

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de CRETEIL, sous le n° 911 292 654, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit siège, Représentée par Me Maude MASCART

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531238_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2532035_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mauget, rapporteur ; - et les observations de Me Siran, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2532506_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2524978_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile de M.

Source officielle

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